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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100086
27 janvier 2021
B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201201
3 juillet 2014
X... sous les références n° 3644399801 et 00049183855 des risques suivants : décès ou perte totale d'autonomie, incapacité temporaire totale et invalidité totale et définitive, si ceux-ci ne résultent
ECLI:FR:CCASS:2017:C201507
23 novembre 2017
; qu'à la suite d'une intervention pratiquée le 9 janvier 2012 et consistant en l'exérèse d'une tumeur cérébrale, Mme X... a présenté des complications marquées par l'apparition d'une hémiplégie gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:C100937
28 septembre 2016
l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès
ECLI:FR:CCASS:2017:C110168
15 mars 2017
maternelle, avec 9 à 13 décès pour 100 000, dont 20 % seulement auraient été évitables.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00670
17 avril 2019
Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201115
13 septembre 2018
versement à l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
demandes d'entraide et commissions rogatoires internationales dans le cours d'une coopération avec les autorités judiciaires allemandes et ce, à la suite de la réunification des deux allemagnes consécutives
ECLI:FR:CCASS:2017:C200551
27 avril 2017
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [P], chirurgien-dentiste, a adhéré aux garanties décès, invalidité absolue
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