chambres, une grange, une salle d'eau, un WC, une cave, des annexes, et cette maison a été habitée par la mère de Mme X...jusqu'à son décès survenu quelques mois avant sa vente, et a été vendue à Mme

ALORS QUE le vendeur d'un immeuble ne conserve un intérêt à exercer l'action confessoire qu'il a intentée avant cette vente que si l'acte de vente prévoit expressément que ce vendeur s'est réservé le droit

1] constituée pour partie d'une courette ; qu'après le décès de [Z] [P], par acte du 31 décembre 2010, la parcelle cadastrée AK [Cadastre 2] a été acquise par la SCI La Cloison (la SCI), qui

les époux Z... en requalification de l'acte en donation déguisée, subsidiairement en annulation de la vente ; que par acte du 8 septembre 2005 les époux Z... ont vendu l'immeuble à la société civile immobilière

"pour tenter d'échapper à ses obligations" ; qu'en décidant dès lors de mettre à la charge de la société OPF Déco Jardin, tierce à l'acte de cession, sans avoir constaté, selon le critère retenu, aucune

de vente du 24 juillet 1986, conclu entre Mme [C] veuve [E], venderesse, et Mme [K] et son époux M.

décès de Monsieur Y....

de la vente de 1984 devrait entraîner la restitution du tableau au vendeur et du prix à l'acquéreur ; que, toutefois, une transaction a été signée entre les parties postérieurement portant sur ce même

volontés (…) ; vendez Sainte Maxime et partagez l'argent entre Eric et Laurence ; toi Carmen, garde Argenteuil », quand cet acte disposait bien des droits immobiliers de son auteur à cause de mort, la

Z... ont vendu deux immeubles à la fille de cette dernière, née avant le mariage, Mme Brigitte Z..., actuellement épouse D... ; que Narcisse X... est décédé le 19 juin 1974 en laissant pour seule héritière

enfants Gaëtan et Henriette ; que par acte authentique du 2 avril 1952, les époux X...- Y... avaient vendu à leur fille la nue-propriété de deux biens immobiliers situés à Nouméa et à la Pointe Mâ à Païta

A... a vendu un immeuble à M. Mario X..., moyennant paiement d'un certain prix converti en obligation pour l'acquéreur de loger et entretenir le vendeur sa vie durant ; que M.

X..., notaire associé, Raoul Y... a vendu à Mme Z..., fille de sa compagne, sa maison d'habitation et deux parcelles en pré et terre situés à Luxe (Charente) moyennant le prix de 30 489,80 dont la moitié

X... ne s'était pas pour autant engagé à vendre le bien à M. Jocelyn Y... mais à ses parents puis à leur décès, à ses héritiers ; que d'ailleurs, le 9 septembre 1999, M.

X..., ne rapporte pas la preuve de sa qualité à agir en nullité de l'acte de vente qui a été conclu par les deux époux X...sous forme de rente viagère, avec réserve du droit d'usage et d'habitation au

X... a vendu à Mme Y... un immeuble, au prix de 280 000 francs converti en une rente viagère annuelle de 18 000 francs, assorti d'un droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur et d'une obligation

(les consorts Y...) ont vendu à M.

le mobile ; que les fraudes fiscales et aux droits du fermier en place alléguées ne sont pas démontrées, compte tenu du lien de parenté incontestable entre les vendeurs et l'acquéreur, et de l'absence

au-dessus de cette cuisine (M.

X... a bien été en possession de l'original des courriers des 24 avril 1995 et 5 décembre 1995 ci-dessus visés" ; "Qu' "il résulte de l'examen comparé des deux courriers avec le scellé n° 5 (lettre