, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

dans le bon sens, elle s'était avancée en bordure de route et s'était assurée que la voie était libre, déclarant : « j'ai regardé à gauche et à droite.

au regard du risque d'incendie et de glissement de terrain et, d'autre part, que c'est à bon droit que le premier juge a évalué comme il l'a fait le trouble de jouissance et le dommage

[Q], commis par ordonnance de référé du 1er juin 2010, que le sinistre, savoir l'effondrement d'une partie du mur mitoyen avec l'immeuble situé au numéro [Adresse 5] appartenant à la société

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, avant dire droit, ordonné une expertise et donné à l'expert la mission de procéder à la réception contradictoire des travaux

[P] [S], Mme [R] [S], Mme [G] [S], parties civiles, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

civile"; que la poursuite de l'information a donné lieu à la mise en place de deux expertises sur le terrain psychiatrique, dont l'une à la demande de la partie civile, les experts ayant

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M.

9, alinéa 2) ; "alors que les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce que la partie civile appelante d'une ordonnance de non-lieu soumette à la juridiction

Considérant que les échanges de courriels entre les parties avant de conclure la vente démontrent d'une part que le contrat de vente est la suite de négociations précises entre professionnels confirmés

d'examiner les causes du décès, ainsi que le refus opposé par les juridictions d'instruction aux demandes de contre-expertise, tandis que le mis en examen était présenté par les experts comme l'auteur

partie qui invoque la nullité du rapport, d'avoir pu débattre contradictoirement, avant le dépôt du rapport, de cet élément nouveau dont l'expert a tiré des conclusions défavorables à ses intérêts, justifient

sur sa méthodologie afin qu'elle puisse être discutée, mais il en reste responsable, les parties ayant la possibilité de faire des dires ; que l'expert Z..., après avoir exposé son analyse, formule sa

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que l'expert concluait à

X... en réparation de son préjudice personnel et matériel, et avant dire droit sur la réparation du préjudice soumis au recours des organismes sociaux, a ordonné une expertise ; que, sur le moyen relevé

les époux C..., ont recherché la responsabilité des médecins, de la sage-femme, et de l'établissement ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique Lambert et Mme X...font grief à l'arrêt de dire

X... , ayants droit de Mohamed X...

Z... à son devoir d'information, l'a déclaré tenu d'indemniser Mme X... à hauteur de 40 % des préjudices subis résultant de l'intervention et avant dire droit sur la détermination des préjudices, a ordonné

conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ;