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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Nous vous informons que vous bénéficiez de la portabilité des droits que vous avez acquis et non utilisés au titre du droit individuel à la formation (DIF). Ces droits s'élèvent à 40,04 heures.

de communication du Dyson "Supersonic" et ceux utilisés par la société Babyliss pour son produit "Digital Sensor", la cour d'appel s'est livrée à une analyse détaillée de chacun de ces éléments, au terme

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

_____________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 387 FS-P+B Pourvoi n° S 17-10.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Le même jour, la société Prologue a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonçait avoir pris connaissance de cette décision et avoir décidé de former un recours contre celle-ci, et rappelait

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de ses engagements et les délais tardifs de transmission de son travail » et qu'« au soutien de ses allégations, le salarié ne produi[sai]t aucun élément », pour en conclure que « les éléments communiqués

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confidentielles, seule la version non confidentielle et le résumé de ces éléments ayant été communiqués à la saisissante ; 1°) ALORS QUE pour écarter toute méconnaissance du principe du contradictoire