les listes de leurs candidats et leurs profession de foi à la DRH Sopra Steria Group, [

[Y], l'obtention d'« une garantie complémentaire (caution ou garantie bancaire) en sus du dépôt de garantie »; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

[X] et [AN], avocats, et ne comporte que leurs signatures, sans qu'il soit justifié que ces mandataires étaient munis d'un pouvoir spécial de la part de Mmes [H] et [D]. 5.

En cas de dépôt de listes concurrentes, il appartient alors aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant le syndicat ayant qualité pour procéder au dépôt d'une liste de candidats

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, l'avis

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

de candidature qui sont conformes à celles exigées par l'article R. 2122-6 du code du travail précité.

Q..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire de liste du Syndicat des travailleurs corses, contre le jugement rendu le 4 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Paris 15e (contentieux

Le 13 janvier 2020, l'Union départementale des syndicats FO du Pas-de-Calais a déposé ses listes de candidats (titulaires et suppléants aux 1er et 2ème collèges) en vue des élections devant se tenir le

M... a signé le 17 septembre 2018 une déclaration individuelle de candidature FO, il a par la suite et avant les périodes de vote, expressément demandé au syndicat de retirer sa photographie et sa candidature

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article R. 4031-32 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que la régularité des listes de candidatures

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

BRANCHES : ATTENDU QUE, LA CAISSE D'EPARGNE DE LORIENT FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU LE 29 NOVEMBRE 1984 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LORIENT, D'AVOIR ORDONNE A SON DIRECTEUR DE RECEVOIR 74 CANDIDATURES

Si la méconnaissance par l'employeur ou le mandataire liquidateur de dispositions conventionnelles destinées à favoriser un reclassement par la saisine d'une commission, avant tout licenciement économique

professionnels médicaux" (D. 234, D. 322 et D. 450) ; que l'urgence, invoquée par le magistrat instructeur et contestée par les demandeurs, peut toutefois se déduire de l'accumulation des plaintes déposées

Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire

La société FIDUCIAL EXPERTISE s'est portée candidate, dans le cadre d'une procédure judiciaire, à la reprise d'un cabinet comptable.