l'agent contractuel, victime d'un accident ou d'une maladie indemnisé par l'administration employeur au titre de la législation professionnelle durant le contrat, perçoit ces prestations jusqu'à la date

. - l'accident aurait pu être consolidé dès le 5 juillet 2010, date de la reprise du travail.

ailleurs, le décès ne peut pas non plus s'analyser en une rechute, laquelle consiste en une modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

[I] [W] a établi à la date du 26.8.2008 un certificat médical au titre d'une rechute ; que les parties s'accordent sur un état de santé consolidé de M.

Et les nouvelles lésions apparues avant la date de guérison ou de consolidation peuvent être prises en charge au titre du sinistre initial s'il est établi qu'elles sont en lien avec ce dernier.

K..., par courrier daté du 29 novembre 2011, la décision de fixation au 30 novembre 2011 de la date de consolidation de la rechute du 30 juin 2008, avec indications des voies et délais de recours; que

de consolidation ou de guérison des troubles et lésions qui l'avaient nécessité, a fixé au 3 septembre 1993 la date de consolidation, sans séquelle indemnisable, ou guérison par retour à l'état antérieur

Ainsi que justement observé par UCB Pharma, la date de guérison se distingue de la date de consolidation, et les experts considèrent bien que cette guérison n'est acquise, dans le cas de Mme X..., qu'à

complète soit la consolidation de l'état de la victime sans qu'il soit nécessaire, durant cette période, d'établir une continuité des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation

complète soit la consolidation de l'état de la victime sans qu'il soit nécessaire, durant cette période, d'établir une continuité des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation

complète soit la consolidation de l'état de la victime sans qu'il soit nécessaire, durant cette période, d'établir une continuité des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation

complète soit la consolidation de l'état de l'assuré ; que cette présomption d'imputabilité au travail s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation ou de guérison,

Contestant l'imputabilité à la maladie professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Contestant l'imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits jusqu'au 4 septembre 2011, date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité

Contestant l'imputabilité à la maladie professionnelle des arrêts de travail et soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

maladie professionnelle jusqu'à la date de consolidation de son état de santé ou sa guérison, sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins ; qu'en l'espèce

des prestations servies jusqu'à la guérison ou la consolidation ; que Monsieur F... a été en arrêt indemnisé du 14 août 2008 au 28 février 2014, date de la consolidation fixée par le médecin conseil ;

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

Contestant l'imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

le 27 juillet 2011 et l'accident du travail du 1er août 2010, cependant qu'elle constatait que la lésion litigieuse avait été déclarée avant la date de consolidation de l'état de la victime, intervenue