moyen : Attendu que les sociétés Juguetes reprochent à l'ordonnance d'avoir rejeté leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que la suspension de l'exécution provisoire

l'exécution, critiquant sur ce fondement les frais de 54 107,50 euros ; que l'ensemble de ces recours (contestations de saisie et demandes de suspension de l'exécution provisoire de droit) ayant été

X... une certaine somme en réparation d'un préjudice, celle-ci a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ; Attendu que, pour ordonner la consignation d'une certaine somme représentant,

président de la cour d'appel pour demander la suspension de l'exécution provisoire ne saurait établir sa renonciation à ce que l'appel de la décision soit examiné au fond par une cour d'appel d'un ressort

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande

de suspension de cette exécution provisoire, la société CAL a assigné, le 4 juillet 1989, la société ACMB devant le tribunal de commerce de Nanterre en redressement judiciaire avant de pratiquer le 18

de la société Cap transports de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 17 décembre 2001 ; que, le 6 juin 2005, le tribunal a débouté la société Cap transports de son action en responsabilité

provisoire pour celle-ci. 3.

à titre personnel, a pu déduire, sans se prononcer sur la recevabilité d'une telle demande, que Mme X... n'avait pas sollicité pour elle-même la suspension provisoire des poursuites instituée en faveur

de l'article 526 précité ; que subsidiairement, l'article 526 du Code de procédure civile ne vise que la radiation, et que Monsieur X... invoque les dispositions de l'article 524 du même code pour demander

C..., a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement ; que sa demande a été rejetée ; Attendu que, pour condamner Mme K... à

provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande, l'ordonnance retient que l'argumentation de l'employeur ne vise qu'à remettre en cause le bien-fondé de la chose jugée par le conseil de prud'hommes

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité des deux procédures de suspension de son contrat de travail dont elle a fait l'objet, respectivement à compter du 16 septembre 2021 et

d'arrêt de l'exécution provisoire attachée de droit à cette ordonnance ; Attendu que la société TEN fait grief à l'ordonnance de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les États adhérents

IL EST REPROCHE à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté Madame F... veuve X... de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de grande instance de LISIEUX du 26 août 2008

au premier président la suspension de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que pour rejeter la demande, l'ordonnance retient que la caisse ne soutient pas que cette mesure

provisoire des poursuites ; qu'un juge des saisies immobilières a déclaré irrecevable la demande de sursis formée sur le fondement de l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 et a autorisé Mme Y...

de la clause et décide de son expulsion, ne peut plus demander la suspension de la clause et des délais devant le juge du fond ; qu'en accordant au fond rétroactivement des délais de paiement au preneur

de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance attaquée ne constituait pas une cause grave ; au surplus, la société avait disposé de tout le temps nécessaire pour établir le décompte de sa dette

au premier président, sur le fondement de l'article 524 du même code, l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance retient que le demandeur