de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour le demandeur et pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure

de mise en liberté ; Attendu que deux de ses avocats, Me Bidnic et Me R..., ont été convoqués à l‘audience, mais ne s'y sont pas présentés et n'ont pas déposé de mémoire ; que, par ordonnance du 10

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, tirés principalement de la violation des dispositions des articles L. 412-11, L. 423-18 et L. 433-

.. de ce qu'il a demandé au président de donner acte au concluant des variations et modifications enregistrées dans les dépositions de M.

Par ordonnance du 4 juillet 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Par ordonnance du 4 juillet 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Y..., notaire, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de faiblesse et complicité ; que les juges du premier degré ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté

K... ; qu'aucun avocat ne s'est présenté à l'audience et aucun mémoire n'a été déposé ; que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors

M..., en qualité respectivement de membre titulaire et membre suppléant, présentés par le syndicat UNSA ferroviaire sur des listes comportant chaque fois leur seul nom. 3.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de mise en liberté formée par le demandeur ; "aux motifs que Pierre X... a fait l'objet d'une ordonnance de non-comparution du 30 mai 2007 ; qu'il n'a pas déposé de mémoire dans le cadre de cette demande

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement d'une violation des articles L. 423-7, L. 423-13 du Code du travail et 455 du

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de

la cour d'assises de la Seine-Maritime, devant laquelle l'accusé n'a pas encore comparu ; que, le 22 juillet 2004, il a présenté une demande de mise en liberté que, par le second des arrêts attaqués,

Jean-Luc X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

la chambre départementale des huissiers dès lors que les opérations dites de placement ne figurent pas en comptabilité, que ni le président ni aucun autre membre n'en ont été informés et qu'il n'en a

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

portant sur toutes mesures utiles et présenter une demande d'audition de témoins ; que, par requête en date du 27 juillet 1999, Patrick X... a expressément demandé au magistrat instructeur une nouvelle

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT, pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999