La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z... ; "aux motifs que la demande de mise en liberté doit s'apprécier en considération des garanties de représentation que M.

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le demandeur

Licencié le 28 décembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 février 2014 de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Leger X..., demeurant 33, rue du Bois de la Grange, 77185 Lognes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, s'est porté reconventionnellement demandeur en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Varsano, et qu'elles n'ont pas été tenues, et qu'elles justifient la condamnation solidaire des défendeurs, à l'exception de M. Dumas, à payer à M.

transporteur pendant la période de leur validité ; que cependant, la société Malaysia Airlines Système Berhad, en qualité de « vendeur » de billets est également immédiatement responsable devant les demandeurs

en restitution de la somme versée en vertu de l'exécution provisoire du jugement, alors, selon le moyen, "que l'obligation de rembourser les sommes versées en vertu d'une décision de première instance

jugement antérieurement àl'ouverture de la procédure collective ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les défendeurs sollicitent,

de délivrance, et non à ce dernier de rapporter la preuve qu'il accepte de satisfaire à cette obligation ; qu'en refusant d'ordonner l'exécution de la vente, aux motifs que la société COM ne justifiait

Les demandeurs font grief à l'arrêt d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du juge de l'exécution du 12 juillet 2019, la mainlevée de la saisie conservatoire du 17 septembre 2019 et la rétractation

réalisation, aux frais du débiteur, de travaux destinés à assurer la parfaite exécution d'un contrat ne peut être ordonnée qu'à la demande du créancier de l'obligation inexécutée, seul ce dernier pouvant

tant que moyen de défense opposé à une demande d'exécution d'un acte irrégulièrement passé et non par la demanderesse qui agit par voie d'action et enfin, peut seulement jouer pour faire échec à la demande

constitue une obligation de faire de sorte que la preuve de son exécution pèse sur le débiteur de cette obligation ; qu'en énonçant que l'obligation assortie d'astreinte mise à la charge de la société

Metz (1ère chambre civile), au profit de la société RTG Transport und Gerüstbau, dont le siège est Hilschbacher strasse 9 D, 6601 Riegelsberg (Allemagne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

titre exécutoire à titre provisoire.

Y... a saisi un juge de l'exécution qui l'a débouté de ses demandes et a prononcé la résolution de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que M.