et une ligne divisoire avérée, ni même ne fournissent d'élément permettant d'en déterminer une autre avec une plus forte probabilité ; que de ce fait, la ligne divisoire D-E-F sera validée telle qu'établie

Croizier, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 20-13.596 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X...

Beyer, Mme Thin conseiller de la chambre, M.

Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° J 17-10.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

de l'instruction se déroulent en chambre du conseil implique que soient seuls présents les conseils des parties et, le cas échéant, ces dernières si les juges ont ordonné leur comparution ; que la chambre

Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Z..., demeurant ...

fut annexé à l'acte et visé) ; - en deuxième lieu, que le plan de division établi par M.

et SARL Cars Diffusion, est responsable d'une décharge abusive de 1 422 427 euros (1 237 311 euros pour la société EURL SH Diffusion et 185.116 euros pour la société SARL Cars Diffusion) qu'elle sera

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt

Bigey, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° G 15-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Beyer, Pometan conseillers de la chambre, M. Ponsot, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : M.

Le Gall, Palisse conseiller de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat