X..., et celui des dommages subis par le véhicule Porsche pour leur part non indemnisée par l'assurance, MM.

du véhicule semi-remorque - comme la personne morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que propriétaire (ligne C3) et que le titulaire du contrat d'assurance du véhicule est toujours

SUBIS PAR LADITE VOITURE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT A TORT DECLARE RECEVABLE L'ACTION DIRECTE FORMEE PAR LES GRANDS GARAGES DE

Y... a assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite d'un dépôt de plainte pour vol de ce véhicule, M.

exclusivement subis par des tiers ou que le propriétaire du véhicule assuré n'est pas le conducteur, ne peut jouer qu'à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel le conducteur subit des dommages

civile irrecevable tant en ce qu'elle tendait à la réparation des dommages matériels subis par l'assuré, qui s'était lui-même constitué partie civile, qu'en tant qu'elle tendait à la réparation des dommages

[U] [V], en qualité de propriétaire ; qu'en statuant de la sorte, quand il ressortait de la déclaration de cession que l'aliénation du véhicule avait eu lieu avant le jour du sinistre, la cour d'appel

corporels,... au ... propriétaire du véhicule, à l'égard du conducteur autorisé, du fait d'un accident imputable à un vice ou à un défaut d'entretien dudit véhicule " ; que cette garantie contractuelle

, le conducteur et le gardien du véhicule, dans toute la mesure où les accidents les atteignant peuvent ouvrir droit à l'attribution de dommages-intérêts au profit de leurs ayants droit qui se trouvent

Alexandre X..., le véhicule automobile conduit par Mme Z...a subi des dommages matériels ; que la société L'Equité, assureur de ce véhicule, après avoir indemnisé son assurée au titre des frais de réparation

Gérard B... a reconnu être le propriétaire du véhicule de marque Peugeot 304 fourgonnette immatriculé 3649 GQ 13 et a indiqué dans sa déclaration aux services de gendarmerie le 20 juin 1988 que ce véhicule

terrestres à moteurs non exonérés, qu'il s'agisse de la responsabilité encourue par le propriétaire ou l'utilisateur du véhicule (risque de responsabilité civile) ou des risques de dommages matériels

la mise en jeu de toute autre garantie et ne répare donc ni le préjudice subi par l'assuré, ni celui subi par un tiers ; que la garantie assistance concernant le véhicule assuré n'a pas pour objet de

» assuré, stipulait que « l'assureur garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré (et, s'il en est fait mention aux conditions particulières, par les équipements supplémentaires

PAR SON PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE A LUI CAUSE EN COURS DE TRANSPORT ; QUE DANS LE CAS OU DEUX VEHICULES ONT CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU MEME DOMMAGE

automobile à son copilote qui demande réparation des dommages corporels subis à l'occasion d'un rallye automobile organisé par une association sportive ; qu'en décidant que la victime d'un dommage causé

MICCO, QUI ETAIT SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT ET DEMEURAIT PROPRIETAIRE DU VELOMOTEUR ASSURE, SE TROUVAIT EXCLU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE ; MAIS ATTENDU QUE LES

X... est censé n'avoir jamais perdu la propriété du bateau ni la qualité d'assuré, que l'exclusion des dommages subis par «la personne assurée» n'est donc pas applicable à M.

d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée

V... est propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) selon un contrat automobile multirisques comportant une « garantie recours », qui a été endommagé par un incendie