Traité instituant la communauté économique européenne et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans son arrêt du 4 mai 1988, la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit

appartenant, la cour d'appel a estimé que le projet d'inhumer Roger X... à Revest-les-Eaux dans un caveau appartenant à un seul de ses enfants et, par là même, soumis à l'aléa d'un accord de tous les ayants droit

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que M. de X... est décédé le 21 décembre 1957 en laissant comme successibles collatérales au 6° degré, ses deux cousines Mmes A... et Y... aux droits

, la totalité des pensions de retraite de celui-ci jusqu'au jugement déclaratif d'absence ; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige ne concernait pas une prestation de sécurité sociale mais le droit

octobre 2007 ils ont interjeté appel du jugement du 2 août 2007 les ayant déboutés de leurs demandes ; qu'après avoir saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'expertise relative à la sépulture

Georges H..., demeurant ... à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), 2°) de Mme Nicole, Monique, Marie H..., épouse de M.

Z... de leur droit à réparation, que Mme Y...

[X] a été engagé en qualité de jardinier le 4 août 1993 par l'association Service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes (l'association Sesma Volksbund). 2.

Valençay ; 7°) Monsieur Yves H..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 8°) Monsieur Claude B..., demeurant à Bouesse (Indre) Le Désert ; 9°) Monsieur René G..., demeurant à Neuvy Saint-Sepulchre

requête en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits

Les Blancs n'y étaient plus vraiment les bienvenus, alors que tous les habitants avaient dû lutter, les armes à la main, pour éviter le viol de leurs sépultures et de leurs lieux sacrés.

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Geneviève A..., épouse X..., demeurant ensemble à Montevrier Maillet, 36230 Neuvy Saint-Sépulcre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

I... indique avoir refusé la mutation en raison de son impossibilité de surmonter les circonstances du décès de son fils et afin de ne pas s'éloigner de son lieu de sépulture ; qu'il ajoute avoir créé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette B..., demeurant à Villers Saint-Sépulcre (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre

1995 et qui est intervenu à cette date, la cour d'appel, qui avait l'obligation de faire respecter le principe de la contradiction, était tenue de rejeter cette demande ; que, par ces motifs de pur droit

d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) La société anonyme TUILERIES DU CENTRE, dont le siège social est à Neuvy Saint-Sepulcre

territoriales prévoit qu'« à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture

Serge Z..., demeurant à Valréas (Vaucluse), quartier Alissac, 4 / Mme Rose-Marie A..., demeurant à Visan (Vaucluse), quartier Le Sépulcre, 5 / Mme Marie-France B..., demeurant à Visan (Vaucluse),

d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société GE Plastics ABS, société anonyme, dont le siège est 60134 Villers-Saint-Sépulcre

Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant