dont la durée de 13,5 heures était indiquée dans la lettre d'observation de l'inspecteur de l'URSSAF, et n'était pas contestée par l'OGEC, de sorte que la durée de travail correspondant à sa fonction

jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section activités diverses) , au profit de l'association pour le recouvrement de la promotion sociale et de l'enseignement

En l'occurrence, l'article D. 1242-1 du code du travail précise qu'en application du 3ème alinéa de l'article L. 1242-2, peut être conclu dans le secteur d'activité de l'enseignement des contrats à durée

; qu'après les travaux, les consorts X... ont fait reposer deux de leurs trois enseignes, lesquelles ont été déposées quelques jours après par la société Neolite qui avait été chargée de leur enlèvement

public, que l'enseignement y est confié soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat, et que ces derniers ne sont pas, en leur qualité d'agent public, liés

que la société Maury et compagnie (société Maury) a conclu avec la société Prodim Grand Sud, aux droits de laquelle se trouve la société Prodim, (société Prodim) un "contrat d'affiliation Codec" d'une durée

qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ; que l'accord collectif portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac du 18 septembre 2018 prévoit que ''les RP sont

Les intimés font valoir que l'enseigne « P.A.O.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que la novation d'un contrat à durée indéterminée en contrat

-Y..., d'avoir accordé à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente pour une durée limitée, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'il alloue une prestation compensatoire, le juge

privé en dehors de leur temps de service constituent un temps de travail effectif et ouvrent droit au paiement du salaire correspondant ; que la durée de service des maîtres contractuels de l'enseignement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 2000), que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne

A..., les sociétés Sodica, Salondis et Boldis pour voir constater qu'il ne pouvait peser sur elle aucune obligation de dépose de l'enseigne "Champion" et de repose de l'enseigne "Leclerc" et qu'elle ne

Y... et Z..., professeurs agrégés au service de l'Institut privé de préparation aux études supérieures (IPESUP), ont pendant plusieurs années, dispensé leurs enseignements concuremment au sein de cet institut

enseigne appartenant au groupe Carrefour, à l'exclusion de toute autre », la modification de l'enseigne par la gérance étant, en vertu de l'article 15, subordonnée à une autorisation des associés représentant

; Mais attendu qu'ayant constaté que l'enseignant avait effectué des activités d'enseignement relevant du contrat d'association au sein de l'établissement privé d'enseignement sous contrat d'association

déterminée conclu en application de l'article L. 122-2" dénommé "contrat de qualification" et que l'employeur s'engage, pour la durée prévue, à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation

I..., enseignant comme maître contractuel au sein de l'association Institut Lemonnier, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué syndical, a saisi la juridiction

"Troc de l'Ile", déposée à titre de marque le 14 février 1984, a conclu, le 14 octobre 1988, avec la société Nicolas, dont elle détenait 26 % du capital social, un contrat de franchise d'une durée de

, façades, perpendiculaires et chevalets seraient modifiés, que seuls les frais concerneraient les changements d'autocollants, d'enseignes et de 3X4 ; que sur le plan juridique, le changement d'enseigne