..., domiciliée [...]                               , 4°/ à la société BCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , 5°/ à la société Glénat éditions

Y... n'était pas resté à la disposition de la Société d'édition de Canal plus ; que, pour considérer que M.

Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions du félin, ayant pour nom commercial Editions César, dont

d'un journal d'une mutuelle sont dès lors exclus de l'assiette de la contribution ; qu'en décidant néanmoins que les frais d'édition du journal "EOVI Mag", publié par la mutuelle, devaient être intégrés

de Villeneuve d'Ascq, d'autre part, qu'elle était partiellement rémunérée par une commission calculée d'après le montant du chiffre d'affaires de l'édition à laquelle elle collaborait ; qu'elle a ainsi

sur les loisirs, laquelle n'avait causé aucun préjudice à l'agent, d'autant plus que celui-ci ne percevait pas un intéressement sur son activité propre, mais sur l'ensemble du chiffre d'affaires de l'édition

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la société Editions Clartes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Editions Clartes a formé un pourvoi incident

Attendu que, par arrêt n° 485 du 19 février 2003, la Cour de Cassation a décidé le rabat de son arrêt n° 1705 du 22 mai 2002 ; Statuant à nouveau après notification du mémoire de la société des Editions

de l'intégrer dans la rémunération servant d'assiette au calcul de l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 10 de l'annexe "Employés" de la convention collective nationale de l'édition

imitation de l'appellation de dix produits, la prétendue antériorité des produits de la société RDI, sur le fait que les dates de commercialisation de ces derniers produits étaient antérieures aux dates d'édition

(Y...), - LE SYNDICAT DE L'EDITION Z... (SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

de Canal Plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société d'Edition de Canal Plus à payer à M.

X... en juin 1996, il en serait découlé l'édition d'un indu ; d'où il suit qu'en ne démontrant pas l'existence de la faute de la Caisse d'allocations familiales mais en condamnant toutefois celle-ci au

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ...

spécialisés par genre et réalisés par l'utilisation de phonogrammes du commerce ; Attendu que la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques et le Syndicat national de l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ...