(arrêt attaqué p. 6 et 7) ; "alors que 1 ) la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, déclarer d'une part que les "circonstances exactes de l'accident ...

Z... a été clairement mis en examen pour les faits prévus par les articles 221-6-1 du code pénal et L. 232-1 du code de la route c'est-à-dire pour un homicide involontaire aggravé de la circonstance de

, les atteintes sexuelles ayant été commises par surprise sur X... et Y..., personnes particulièrement vulnérables en raison de leur état mental apparent et connu de leur auteur, et avec cette circonstance

pu, dans les circonstances décrites par lui-même, laisser son camion plus de 11 heures dans une rue, afin d'en permettre le chargement, sans prendre le soin de s'assurer de la nature du chargement ; qu'il

d'affirmer purement et simplement que les faits dénoncés étaient faux, surtout dans l'hypothèse où ces faits n'ont donné lieu à aucune enquête et où le prévenu verse aux débats de nombreux éléments de

dans leurs divers éléments il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité ; "alors que tout jugement ou arrêt de nature correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable

et a pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et que le juge doit caractériser en tous ses éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel

privée passée par les parties civiles alors que toutes trois font état de ce qu'elles en ont reçues ou initiées, il importe peu qu'il soit établi ou non qu'il en ait effectivement entendues de cette nature

caractérisé les éléments constitutifs du délit ; "alors, d'autre part, que ne caractérise pas l'existence de la circonstance aggravante selon laquelle le vol aurait été commis en réunion, dont le prévenu

était de nature à retirer tout élément intentionnel à l'infraction incriminée ; que, pour en avoir autrement décidé, la Cour n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en

de la route ; que de surcroît, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction et que, bien que propriétaire, il ne fournit pas de renseignements de

que les deux procédures se soient succédé à intervalle rapproché s'explique par l'exercice du droit de communication dont dispose l'Administration, sans qu'aucun élément puisse permettre d'établir que

; qu'en déduisant la mise en accusation de ce chef d'infraction des seules déclarations des prétendues victimes sans relever un élément objectif de nature à établir les pénétrations sexuelles dénoncées

de nature à démontrer » l'effectivité de l'impact que la taxe surévaluée avait eu sur son activité commerciale ni « aucun élément justifiant » de l'existence d'une procédure permettant le reversement

"que les époux X... qui déclarent que pendant la période litigieuse leurs deux filles vivaient seules à Paris sous la garde de leur grand-mère maternelle, ne produisent aucun élément de nature à établir

étaient de nature à priver la dénonciation de tout caractère téméraire sans pour autant remettre en cause la décision de relaxe et l'inexistence de la fraude qui en découlait, la cour d'appel a violé

que la culpabilité du mis en examen n'était pas établie de manière certaine, sans rechercher s'il n'existait pas au moins à l'encontre de l'intéressé des charges de nature à rendre sa culpabilité vraisemblable

propres à établir l'existence de la mauvaise foi du prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Toulouse, a manqué à cette obligation et a violé le principe susvisé puisqu'après avoir expressément

des paiements qu'elle effectuait ou qu'il effectuait en son nom, le seul constat de sa vulnérabilité n'étant pas de nature à établir son ignorance des opérations et paiements en cause, la cour d'appel

X... et Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de