[W] (le fournisseur) et réceptionné le matériel ; que le 6 mai 2009, un arbre de roue du chariot élévateur s'est rompu, entraînant la mise à l'arrêt complet du matériel ; que le crédit-preneur a assigné

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme d'expertise comptable Tours Audit, les conclusions de M.

; qu'en énonçant, pour se déterminer comme elle l'a fait, par motifs propres que "aucune contestation n'ayant été élevée par la société Oxygenium durant le délai de contrôle des comptes par son propre

à côté du chiffre 19 532 181 francs CFA sur la fiche comptable du client ELF Gabon) ; mais, surtout, il résulte des déclarations de M.

PERCEVANT, EN OUTRE, COMME L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, UNE GRATIFICATION EN FIN D'ANNEE ; QU'UN DIFFEREND S'ETANT ELEVE QUANT AU MONTANT DE CES PRIMES, X...

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une élève

refuser à l'inspecteur du recouvrement le calcul de ses frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables

Il a, en outre, été poursuivi, devant un tribunal correctionnel, pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt et omission de passation d'écritures comptables. 2.

violation des articles 121-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable

X..., engagé à compter du 1er octobre 1975 par la société coopérative La Baixanencque, en qualité d'employé comptable, a été licencié pour motif économique le 15 juin 1998 ; Attendu que la société La

sont inscrites dans un sous-compte du compte 641 même si elles ne sont payées qu'ultérieurement, dès lors que c'est à ce stade qu'elles apparaissent sur ce compte conformément aux principes comptables

justificatif à ces paiements en dépit des demandes régulières du service comptable. 4.

de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise.

le 26 juin 2009, puis à la liquidation judiciaire le 11 décembre 2009, venant aux droits du vendeur, soit la société Hadrian ; que, par cette transaction établie en considération des contestations élevées

dégagés par les deux points de vente se sont élevés à 119 270 F pour 1992 et 147 901 F pour 1993 et non à 147 235 F et 171 110 F comme indiqué dans l acte (conclusions signifiées le 22 mai 1998, p. 3)

Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 313-1 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

à la disposition de différentes entreprises utilisatrices ; qu'estimant que la société Sirac Dijon exerçait illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables