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4 431 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250dcd5801467741a93a

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

lettres du 8 juillet 2004, celle-ci a notifié à chacun des salariés employés dans la résidence hôtelière son licenciement pour motif économique ; Attendu que la société Expert gérance fait grief à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Z..., veilleur de nuit à l'hôtel assurant son service uniquement le week-end, n'avait bénéficié d'aucune formation sérieuse en matière de sécurité, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00004

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

code civil ; ET ALORS QUE, en toute hypothèse, ne saurait constituer une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, le simple fait, pour un employé

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52910

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., employé par la société Hôtels Concorde Lafayette, a signé le 27 septembre 1992 une transaction aux termes de laquelle, en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire, il " renonce à faire

Source officielle
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soc

613722e8cd5801467740310e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un usage, les employés de la société Hôtels Concorde - Hôtel de Crillon, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300588

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

" employé indifféremment avec celui d'hôtel dans le cahier des charges de la ZAC concernée et l'expression " à caractère hôtelier " mentionnée dans l'acte de vente, impliquaient que les prestations hôtelières

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CC

civ3

61372165cd580146773f364c

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

par : 1°/ la société civile immobilière Beta, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard du Prince de Galles, 2°/ la société à responsabilité limitée hôtel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10132

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de 1990 à 1994 en contrat à durée indéterminée sur le même emploi, que l'activité de l'hôtel n'était qu' « en partie saisonnière » et qu'entre deux contrats conclus pour une période allant généralement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00535

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[J] ont été engagés par la société Hôtel [Adresse 7] (la société) qui appartient à un groupe composé de dix hôtels.

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soc

61372428cd58014677412ffd

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X..., employé par la société Opta en qualité d'agent hôtelier depuis le 1er décembre 1996, a été licencié le 27 janvier 1999 ; qu'estimant que ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01381

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

qu'elle occupait précédemment mais aussi « tout emploi à l'Hôtel Gambetta », cet avis ne porte aucune indication sur un éventuel autre emploi approprié à ses capacités aussi comparable que possible à

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soc

61372230cd580146773faf2c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6dc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation

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cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Paul G... une clause aux termes de laquelle seul ce dernier serait tenu pour responsable des faits de proxénétisme hôtellier constaté au Reynita ; ... ; qu'employé comme "homme toutes mains" au Reynita

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

société Hôtel du Cap Eden Roc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

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soc

61372407cd58014677411549

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

adjoint ou du maître d'hôtel second adjoint dont elle revendiquait la rémunération ; que dès lors, en énonçant que l'employeur ne contestait pas le fait que Mme X... exerçait les fonctions de maître d'hôtel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis juillet 2006 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis juillet 2006 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis mai 2007 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 106,5 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

Source officielle

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