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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250dcd5801467741a93a
25 septembre 2007
lettres du 8 juillet 2004, celle-ci a notifié à chacun des salariés employés dans la résidence hôtelière son licenciement pour motif économique ; Attendu que la société Expert gérance fait grief à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335
24 octobre 2017
Z..., veilleur de nuit à l'hôtel assurant son service uniquement le week-end, n'avait bénéficié d'aucune formation sérieuse en matière de sécurité, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00004
13 janvier 2016
code civil ; ET ALORS QUE, en toute hypothèse, ne saurait constituer une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, le simple fait, pour un employé
6079b1919ba5988459c52910
10 mars 1998
X..., employé par la société Hôtels Concorde Lafayette, a signé le 27 septembre 1992 une transaction aux termes de laquelle, en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire, il " renonce à faire
613722e8cd5801467740310e
25 juin 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un usage, les employés de la société Hôtels Concorde - Hôtel de Crillon, qui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546
23 mars 2017
MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300588
11 mai 2010
" employé indifféremment avec celui d'hôtel dans le cahier des charges de la ZAC concernée et l'expression " à caractère hôtelier " mentionnée dans l'acte de vente, impliquaient que les prestations hôtelières
61372165cd580146773f364c
4 janvier 1991
par : 1°/ la société civile immobilière Beta, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard du Prince de Galles, 2°/ la société à responsabilité limitée hôtel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10132
31 janvier 2018
de 1990 à 1994 en contrat à durée indéterminée sur le même emploi, que l'activité de l'hôtel n'était qu' « en partie saisonnière » et qu'entre deux contrats conclus pour une période allant généralement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00535
29 mai 2024
[J] ont été engagés par la société Hôtel [Adresse 7] (la société) qui appartient à un groupe composé de dix hôtels.
61372428cd58014677412ffd
26 mai 2004
X..., employé par la société Opta en qualité d'agent hôtelier depuis le 1er décembre 1996, a été licencié le 27 janvier 1999 ; qu'estimant que ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01381
18 septembre 2013
qu'elle occupait précédemment mais aussi « tout emploi à l'Hôtel Gambetta », cet avis ne porte aucune indication sur un éventuel autre emploi approprié à ses capacités aussi comparable que possible à
61372230cd580146773faf2c
5 janvier 1995
X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le
6137225fcd580146773fc6dc
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation
61372587cd5801467741e856
26 mai 1993
Jean-Paul G... une clause aux termes de laquelle seul ce dernier serait tenu pour responsable des faits de proxénétisme hôtellier constaté au Reynita ; ... ; qu'employé comme "homme toutes mains" au Reynita
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073
18 janvier 2018
société Hôtel du Cap Eden Roc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.
61372407cd58014677411549
8 janvier 2003
adjoint ou du maître d'hôtel second adjoint dont elle revendiquait la rémunération ; que dès lors, en énonçant que l'employeur ne contestait pas le fait que Mme X... exerçait les fonctions de maître d'hôtel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832
6 juillet 2022
; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis juillet 2006 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831
; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis mai 2007 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 106,5 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait
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