Clinique de la Miotte, et des créances de dommages-intérêts au titre d'une responsabilité civile contractuelle que ces mêmes cédants ne pouvaient pourtant avoir engagée qu'à l'égard de la société Clinique

X... à être libéré de ses engagements à l'égard de la société Loveco, en particulier de celui, qui trouvait sa cause dans l'exécution de ses propres engagements contractuels par cet établissement financier

A EXECUTER SES ENGAGEMENTS A L'EGARD DE LA SOCIETE X..., LUI ECRIVIT QUE DEVAIENT ETRE TENUS POUR NULS ET NON AVENUS LEURS ACCORDS DU 24 DECEMBRE 1966 ET LES LETTRES DE CHANGE SANS CAUSE ET SANS OBJET

techniciens, que la société Id Toast a assigné la société TFE, la société Huque et la société Logitainer en paiement des marchandises entreposées dans la semi-remorque devenues impropres à la consommation

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité civile de Monsieur Y... est engagée à l'égard de la SOCIETE VANHOUTTE en raison de son comportement fautif, qu'il devra répondre, solidairement

X... était engagée à l'égard de la société Artists plus du seul fait de l'inexécution du pacte, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant

engagée qu'à l'égard du vendeur, la société Groupe Trianon ; qu'en retenant que cette clause réalisait une délégation, la cour d'appel, qui a constaté expressément que cette délégation était intervenue

Y... se serait engagé à l'égard de la société FAC, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

Y..., dirigeant de quatre entreprises, s'était engagé n'était pas précisée, ne pouvait déclarer valable son engagement à l'égard de la société Arritz, en violation des articles 1326 et 2015 du Code civil

sociétés du groupe Jean d'X... ont fait connaître à la société Financière Massart qu'elles avaient l'intention de mettre fin à leur engagement d'approvisionnement du fait de l'évolution de la politique

pour les faits liés à la faute inexcusable est susceptible de retarder le point de départ de cette prescription ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aucune action pénale n'a été engagée à l'égard de la

consenti par la Société générale, mais n'est pas conclue entre les mêmes parties, n'a pas les mêmes termes ni le même montant, que seule la Société générale est engagée vis-à-vis des sociétés Millet et

A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cyclopo Loco, ..., demeurant ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Pailleron (la société), dont

X..., en exécution de son engagement de caution, de lui payer diverses sommes ; que par acte du 26 octobre 1994, celui-ci a assigné la banque ainsi que la société TCS et les cessionnaires des parts sociales

B... et la société en nom collectif ont été mises en règlement judiciaire le 3 septembre 1993 ; que Mme X... et Mlle Y... ont été poursuivies en paiement de leurs engagements de caution par la société

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE ROUVRAIS AYANT VENDU LE 30 AVRIL 1974 DES APPAREILS A X..., CELUI-CI A, LE 8 MAI 1974, SOLLICITE DE LA SOCIETE

; qu'elle ne pouvait opposer à son employeur son prétendu engagement à l'égard de la société CHÂTEAUX DU SUD-OUEST pour refuser de lui fournir les clés de la salle d'exposition que la société CHÂTEAUX

P... n'était pas engagée à l'égard de la société Mapi tout en constatant qu'il n'avait pas renouvelé l'assurance de responsabilité de la société W...

société Bouchet et M.