le contrat de prêt qu'elle a souscrit le 22 juin 2009, alors : « 1°/ que pour la détermination du TEG du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais

C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

X..., ceux-ci auraient pu également souscrire à l'origine deux autres garanties complémentaires, couvrant le risque d'invalidité permanente partielle et celui d'une perte d'emploi, ou garantie chômage,

la caisse l'avait contraint à s'engager en qualité de caution pour garantir le remboursement de ce prêt, alors même qu'il ne disposait que de revenus modestes, et qu'elle lui avait fait contracter au

de prêt remboursable par versements trimestriels sur une tête » souscrits par MM.

un intérêt incontesté à voir pris en charge le remboursement du prêt au titre de la garantie décès souscrite par D...

sa propre responsabilité à l'égard de la banque du fait de l'annulation de droit du prêt, conséquence de l'annulation de la vente; que la société BNP Paribas sollicite la somme de 2 716 euros au titre

en cours à l'emprunteur" (section 2.01, p.9), que "les privilèges, intérêts de garantie et droits de l'agent et des banques au titre dudit contrat de prêt antérieur, et de tous les documents signés dans

X... fait grief à la banque d'avoir débloqué les fonds prêtés sans s'être préalablement assuré du nantissement, en garantie du prêt, d'un contrat d'assurance-vie souscrit par Y... ; que sur ce dernier

de son engagement ; qu'il appartient à celle-ci de rapporter la preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement à la date où l'engagement a été souscrit, mais il résulte de la combinaison

prêt de la banque Sygma du 8 juin 2007, dans laquelle elle n'avait pas non plus souscrit l'assurance de la banque, que l'échéancier joint au prêt ne mentionne d'ailleurs pas de frais au titre d'une assurance

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de dire que l'engagement de caution était expiré à la date d'exigibilité de la dette alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement d'un prêt emporte

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

Jean-Paul X..., le 28 septembre 1994, un second prêt, de 558 000 francs, garanti par une hypothèque de second rang sur le bien acquis au moyen du premier prêt et par l'affectation hypothécaire d'un bien

de plan et concernent les prêts consentis aux maîtres d'ouvrages ; qu'or, en l'espèce, comme il a été justement souligné par le tribunal, le prêt a été octroyé par la banque aux époux Y... pour le financement

la société en cours de formation était susceptible d'invoquer, au titre du défaut d'une condition de la reprise des engagements souscrits par la société après son immatriculation, l'absence de mention

du pourvoi contestée par le Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 : Attendu que le Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 soutient que par acte du 18 décembre 2013, la Banque populaire Aquitaine

(la société) un prêt d'un montant de 65 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de M.

a encore consenti à la société un prêt d'équipement, garanti par le cautionnement de M.

pour garantir le prêt consenti par la banque à la SCI [...] ; qu'un tel engagement de caution ne constituant pas un service financier fourni par une banque aux cautions, les dispositions précitées de