En l'espèce, l'enquête sociale estime que la résidence alternée pourrait en l'espèce être ordonnée. Deux réserves doivent toutefois être émises.

Z... aux obligations du mariage, que ce dernier avait expressément reconnus lors de l'enquête sociale (rapport d'enquête sociale, p. 1 in fine), et qui consistaient, d'une part, à l'avoir abandonnée à

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

modifié, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que lorsque l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel décide de refuser l'inscription d'un candidat sur la liste des enquêteurs

POUR SOLLICITER UNE MESURE D'ENQUETE SOCIALE ET DEMANDER UN DROIT D'HEBERGEMENT DE QUINZE JOURS PAR MOIS POUR LE MINEUR DAVID A... ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT REJETANT LA DEMANDE D'ENQUETE

[S] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Rennes. 2. Par décision du 10 novembre 2023, contre laquelle M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 29 juin 1991, qu'une enfant, Emeline, est née le 18 février 1994 de leur union ; que le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux et une enquête sociale ordonnée

Le rapport d'enquête sociale ainsi que le bilan psychologique établis par la même personne seront logiquement écartés des débats.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

, POUR ETRE STATUE SUR UN CHANGEMENT DANS LA TUTELLE A LA PERSONNE DE CETTE ENFANT CONFIEE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION, A SA GRAND-MERE MATERNELLE, LA DAME X..., A ORDONNE QU'IL SOIT PROCEDE A UNE ENQUETE

Y... à l'entretien de Lola, leur enfant commun, née le 20 août 2003 ; qu'une enquête sociale ordonnée judiciairement a été déposée le 11 juillet 2006, et, par jugement du 8 novembre 2006, le juge aux affaires

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (l'AECJF) a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs

d'échéance, fait valoir, à l'appui de son recours, son expérience ancienne en matière d'enquête sociale et de médiation familiale ; Mais attendu que c'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation

A LEURS TORTS RECIPROQUES, CONFIE PROVISOIREMENT LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN A LA MERE ET DONNE COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS AUX FINS D'ORDONNER UNE ENQUETE

X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Grenoble ; que par décision du 5 novembre 2010, l'assemblée générale des magistrats de cette cour d'appel a refusé

libertés fondamentales du 4 novembre 1985 que par l'article 9 du Code civil ; Mais attendu d'abord, que la mesure d'instruction à laquelle il a été procédé, qui emprunte certains de ses caractères à l'enquête

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1996) d'avoir prononcé son divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause de

[M] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Rouen. 2. Par une décision du 21 novembre 2024, contre laquelle M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

G. de sa demande en divorce alors que, en se bornant à examiner le procès-verbal d'une plainte et des attestations sans prendre en considération un rapport d'enquête sociale et un certificat médical qui