de prouver la faute grave qu'il impute au salarié, cette preuve peut être rapportée par présomption, la preuve étant libre en matière prud'homale ; qu'en l'espèce, l'exposante soutenait que les enregistrements

mention figurant au début de chacun des procès-verbaux "je prends acte que cette audition est filmée" ainsi que le procès-verbal du 29 octobre 2015 à 11 heures 25 de placement sous scellé des CD d'enregistrement

que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ; qu'en se bornant à affirmer que le moyen de preuve tiré des enregistrements

eu pour seul effet de permettre la constatation d'une infraction et, en l'espèce, ces forces de l'ordre n'ont pas déterminé Mohamed Y...à commettre l'infraction poursuivie ; que, même sans ces enregistrements

se borne à retenir que l'ensemble routier a été garé de nuit, sur un parc de stationnement de la société GDP, fermé au moyen de portes de fer, entouré sur deux côtés de grillage et sous surveillance vidéo

déclarations de la jeune Murielle ; c'est ainsi que sept seringues étaient découvertes ainsi que des cassettes de magnétoscope à caractère pornographique, diverses revues du même type ainsi qu'un enregistrement

X... n'est pas suspensif ; que lors de la mesure de comparution personnelle des parties, il a pu être clairement défini, après visionnage des enregistrements vidéos produits tant par M.

Y... que du visionnage de l'enregistrement vidéo que les circonstances de l'accident ne sont pas celles décrites par la victime ; qu'aux jour et heure dits, M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative "Desperados", déposée dans une calligraphie particulière et enregistrée

soumise, selon ce dernier texte, à aucune condition de recevabilité ; que, dès lors, en se déterminant par la seule circonstance que la cour d'assises a la faculté d'ordonner le visionnage de l'enregistrement

vidéo " sans autorisation expresse de réquisitions " du procureur de la république ; qu'ils exposent par ailleurs, " qu'aucune pièce de la procédure ne permet d'établir que l'enregistrement du hall en

B... ce qui n'est établi ni par les témoignages ci-dessus ni par les enregistrements de la vidéo ; que le planning des livraisons de la journée du 17 juin 2011 fait apparaître que plusieurs chargements

secrets confiés à sa femme) ; qu'il a aussi appelé par téléphone son père profitant d'un séjour scolaire et donc d'une distance avec le domicile maternel ; que Mme I... a produit divers documents et enregistrements

entre le dernier acte de procédure auquel [W] [F] a participé à 19 heures 50 et sa découverte, pendu, à 20 heures 18, par un policier qui a immédiatement alerté les secours, comme en témoigne l'enregistrement

restaurant Pomme de Pain de Saint Lazare dans lequel vous êtes affecté, cette vidéo montrant des produits alimentaires, mais avec des commentaires qui sont de nature à porter préjudice à l'image de la

l'humanité, savoir l'ordonnance de transport sur les lieux du 9 mai 2011, les auditions de témoins, l'interrogatoire du mis en examen du 14 novembre 2011 et le procès-verbal de placement sous scellé de l'enregistrement

B... reproche par ailleurs à la société Eurostamp de ne pas avoir conservé l'enregistrement du système de vidéo- surveillance relatif à ces faits ; que cependant, il ressort de l'attestation établie par

X... s'inscrivent dans la même continuité temporelle et spatiale et visent notamment des enregistrements vidéo-légaux des auditions concernant S. F..., M. H... et E.

remplie qu'au tiers et que le déchargement des eaux usées devait être effectué au prochain port, aucune instruction de rejet en mer n'ayant été donnée ; qu'en outre, selon les éléments du dossier et l'enregistrement

sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42 suivants : photographie, cinéma, vidéo, Hifi, télévision, informatique ; que la société Lempereur qui commercialise des