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311 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10170

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Il soutient incidemment dans ses écritures qu'il ne vit plus avec son épouse "depuis plusieurs années" de sorte qu'il ne serait pas concerné par la confusion des patrimoines dont elle est à l'origine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100841

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... soutient que le régime matrimonial des ex-époux est celui de la séparation des biens en vigueur au temps du mariage, il souligne que les ex-époux ont tous les deux la nationalité tunisienne même si

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100523

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... à payer à Mme B... une certaine somme, l'arrêt retient que ces dommages-intérêts sont dus compte tenu de l'inquiétude de devoir se séparer d'un animal possédé depuis plusieurs années, à la suite de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110228

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

correspondent au plus à une année de traitement sur huit années de maladie ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

séparées mécaniquement à partir de viandes de volaille abattues depuis plus de trois jours en violation du règlement CE n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ou en Chine ce dont il résulte que la procédure de divorce intentée par Mme Caroline Y... en Chine où elle avait son domicile depuis plus de 20 ans au moment du dépôt de la demande et où son époux est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100821

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

, et l'épouse de 60 ans ; que le mariage a été célébré le 7 juin 1980 et le couple vivait ensemble jusqu'à sa comparution devant le magistrat conciliateur : la durée de la vie commune postérieure au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100726

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

séparés depuis deux années lors de l'assignation en divorce ; Monsieur X...a formé une demande reconventionnelle pour voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint en application de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110436

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

ce document qu'elle est suivie depuis six mois, soit depuis un temps antérieur au départ de son mari ; qu'elle ne le nie pas en affirmant seulement que cette rupture a aggravé son état ; qu'elle ne le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110360

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

P... qui est chef de cuisine dans un établissement parisien dispose d'horaires plus réguliers pour s'occuper de ses filles et peut compter occasionnellement sur son épouse pour le suppléer, les fillettes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

puis l'épouse de Patrice Z..., fils des précédents gérants de l'entreprise vivant à proximité, qu'elle n'a jamais cessé son activité mais a même recherché un autre emploi à temps partiel dans ce même

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

liaison dont elle ne peut faire état ce jour, la preuve n'étant pas plus rapportée que Monsieur Y... aurait poursuivi cette relation avec cette personne ou une autre personne depuis ; qu'il en résulte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N... est âgé de 46 ans pour être né le [...] et Mme P... de 48 ans pour être née le [...] ; que le mariage, célébré le [...] , a duré 24 ans dont 10 ans de vie commune depuis sa célébration jusqu'à la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100697

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

aux conclusions de cette dernière faisant valoir (cf conclusions, p. 22), qu'elle portait le nom de K... depuis l'âge de 23 ans, soit depuis 33 ans, qu'elle effectuait toutes ses démarches d'emploi sous

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100851

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

E..., qui est maçon, indique avoir travaillé pendant plus d'un an au domicile de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100317

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

, ce témoignage contredit les affirmations des appelants selon qui le couple vivait séparément durant la période de conception, puisque le témoin indique que durant l'année 1983, année de la conception

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101157

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

depuis la séparation, Eric Y... s'est employé à dissimuler la réalité de sa situation, comme l'a parfaitement analysé le premier juge, en se soustrayant notamment à l'expertise financière ordonnée par

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Les époux se sont unis en 1982, le mariage a donc duré 33 ans, étant précisé qu'ils vivent séparément depuis début 2009.

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civ1

6137248bcd5801467741662a

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

de quatre ans et demi après la séparation de fait des époux, alors que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100856

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

un comportement qui ne lui ressemblait pas, ¿ il était distant avec sa femme et ses amis ¿ il s'isolait très souvent ¿ il avait l'air absent ¿ depuis deux ans ses séjours à la Baule étaient de plus en

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