privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

; AUX MOTIFS QUE la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif en date du 31

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2009-01 du 3 avril

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, en matière d'indemnité de licenciement, il est fait application des dispositions légales et réglementaires

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif depuis plus de 4 ans, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à un classement au groupe III par application

d'analyser l'article 08. 01. 1 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif au regard de l'article 7 de l'avenant

rédaction applicable au litige et 5.7.2.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et au regard

par application de la convention collective nationale des établissements privés, d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque l'activité

Bien-fondé du moyen Vu l'article 13.01.2.4 de la convention nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 : 9.

15.02.3.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Mais attendu que procédant au calcul

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

reclassement, tel qu'effectué par son employeur en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, applicable à cette entreprise ; Attendu que débouter les salariées de leurs demandes,

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dispose, à propos du classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires,