La relation de travail relève de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987. 3.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Soprema du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société de contrôle technique

engagé par la société Eight Advisory France à compter du 9 mai 2012 en qualité de senior manager (directeur de mission expérimenté), catégorie cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études

L... et vingt-six salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

X..., au service depuis septembre 1987 de la société Sic Sud, en position cadre coefficient 90 de la convention collective concernant le personnel des bureaux d'études techniques, a cessé son travail en

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau de contrôle technique SOCOTEC et la société SMAC; Sur le premier moyen : Attendu

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

[U] a été engagé le 2 juillet 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

A..., architecte, et après étude technique réalisée, en ce qui concerne le lot "chauffage", par la société Pelnard-Considère, le premier a été déclaré responsable de ces désordres par la juridiction administrative

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, était applicable à la relation de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-21.335 formé par la société CSI Etudes techniques ingénierie, société à

F..., la société Caribéenne de coordination et d'études techniques et la Mutuelle des architectes français à payer à M.

et Franconville" (Sasef), dont le siège social est sis à Ermont (Val d'Oise), .... 57, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société Bureau d'études

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la société Poitou Drainage Irrigation (PDI) a réalisé des études

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

[O] et vingt-sept autres salariés de la société Astek engagés en qualité de cadres, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques