AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines Rosières, société anonyme, dont le siège est : 18400 Lunéry,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Banque Colbert, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette A... X...

d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de ses conclusions que la société Mr F... demandait l'indemnisation d'un préjudice résultant de la perte de représentation de

réparation ; qu'en se bornant à déduire le préjudice de la connaissance de l'exposition à un risque, de l'existence d'un suivi médical et des résultats de ce suivi, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun

contestés du dossier que l'insuffisance de résultats invoquée était relative, non pas à une insuffisance de résultats financiers, mais à une insuffisance notoire et non contestée du taux de pénétration

non seulement du consentement unanime des associés, mais également être conforme à son intérêt social ; que l'intérêt social ne se déduit pas de l'existence d'une communauté d'intérêts entre la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Polimeri Europa Distribution de se qu'elle s'est désistée de son pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° Y 16-27.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires

Il résulte de ce texte que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs. 7.

des résultats globaux de la décennie ; que les chiffres précités des pertes ou du passif exigible à court terme confirment cette disproportion annuelle ; qu'il résulte des bilans produits que ces pertes