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8 723 résultats pour « fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chartres, 10 juillet 2020), la fédération Force ouvrière de la métallurgie (la fédération) a saisi le tribunal d'instance, par requête du 4 décembre 2019

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffef

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des Clubs de Culture et Loisirs, (FCCL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00625

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

française de handball (la fédération). 2.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération départementale des associations locales d'aide à domicile

Source officielle
CC

civ2

éparation de son préjudice principalement dirigéec/EDF

6137240dcd58014677411a14

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Pour débouter la Fédération des services CFDT de sa demande, le jugement relève qu'il résulte des statuts de la fédération CGT du commerce et des services que celle-ci n'a pas une compétence exclusive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00957

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

quand la seule délivrance de bulletins de paie par la fédération à M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est 198, avenue du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00869

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par requête déposée le 21 décembre 2022, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP (la fédération FO), M. [DN], Mme [KT], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., en qualité de liquidateur de l'Association fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201095

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

U... a saisi la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) d'une demande d'indemnisation de dégâts causés par des sangliers sur des parcelles de prairies à l'automne 2014 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00563

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

La CGT-Fédération commerce services (le syndicat) a désigné en qualité de délégué syndical national M. [Y], par lettre du 2 décembre 2022. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00955

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par leur premier moyen, la fédération et M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260e8

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., agissant en qualité de délégué syndical central du syndicat force ouvrière-FETS, recevable en sa requête en date du 26 juillet 2005 en annulation de la désignation au sein de la société Lancry de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

internet pouvant entraîner une confusion entre le syndicat et la fédération.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100919

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O..., Y..., M..., F..., S..., V..., B... et G..., de Mmes E..., K..., F... et N..., de de la SCP Alain Bénabent, avocat de La Fédération de Russie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

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CC

soc

613724bfcd58014677418076

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-45.570 et X0345595 ; Sur les moyens du pourvoi de Mme X... et du pourvoi de la Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est donné acte au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et économique du Lot de la fédération APAJH, de sa reprise d'instance

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d59

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de l'association Comité national de Taekwondo, dénommée aujourd'hui Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[F] [O] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'Union départementale CGT de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement

Source officielle

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