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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181
20 octobre 2021
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chartres, 10 juillet 2020), la fédération Force ouvrière de la métallurgie (la fédération) a saisi le tribunal d'instance, par requête du 4 décembre 2019
comm
613722adcd580146773fffef
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des Clubs de Culture et Loisirs, (FCCL
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00625
11 juin 2025
française de handball (la fédération). 2.
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération départementale des associations locales d'aide à domicile
civ2
éparation de son préjudice principalement dirigéec/EDF
6137240dcd58014677411a14
18 septembre 2003
sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la Fédération
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00766
15 juin 2022
Pour débouter la Fédération des services CFDT de sa demande, le jugement relève qu'il résulte des statuts de la fédération CGT du commerce et des services que celle-ci n'a pas une compétence exclusive
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00957
21 octobre 2020
quand la seule délivrance de bulletins de paie par la fédération à M.
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est 198, avenue du
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00869
11 septembre 2024
Par requête déposée le 21 décembre 2022, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP (la fédération FO), M. [DN], Mme [KT], M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864
19 décembre 2018
X..., en qualité de liquidateur de l'Association fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2019:C201095
29 août 2019
U... a saisi la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) d'une demande d'indemnisation de dégâts causés par des sangliers sur des parcelles de prairies à l'automne 2014 ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00563
29 mai 2024
La CGT-Fédération commerce services (le syndicat) a désigné en qualité de délégué syndical national M. [Y], par lettre du 2 décembre 2022. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00955
12 juillet 2024
Par leur premier moyen, la fédération et M.
61372680cd580146774260e8
6 décembre 2006
X..., agissant en qualité de délégué syndical central du syndicat force ouvrière-FETS, recevable en sa requête en date du 26 juillet 2005 en annulation de la désignation au sein de la société Lancry de
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682
18 octobre 2023
internet pouvant entraîner une confusion entre le syndicat et la fédération.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100919
6 novembre 2019
O..., Y..., M..., F..., S..., V..., B... et G..., de Mmes E..., K..., F... et N..., de de la SCP Alain Bénabent, avocat de La Fédération de Russie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
613724bfcd58014677418076
6 juillet 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-45.570 et X0345595 ; Sur les moyens du pourvoi de Mme X... et du pourvoi de la Fédération
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102
28 janvier 2026
Il est donné acte au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et économique du Lot de la fédération APAJH, de sa reprise d'instance
6137234acd58014677407d59
11 mai 1999
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de l'association Comité national de Taekwondo, dénommée aujourd'hui Fédération
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228
1 février 2017
[F] [O] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'Union départementale CGT de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement
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