X..., salarié de la société Tunzini industrie (la société), a été victime d'un accident le 13 octobre 1997 qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde au titre de

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est ...

François X..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale

André X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Henri X..., demeurant Le Bourg Neuvygrandchamp, Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Simon", Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

Giovanni X..., demeurant route d'Entraigues, quartier de l'Etang à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [...], représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, contre l'arrêt rendu le

Antonio X..., demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

François X..., demeurant à Orange (Vaucluse), lotissement Les Chèvrefeuilles bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse

Michel X..., demeurant route de Sanvignes à Perrecy-Les-Forges (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Antonio X..., demeurant ... appt 2 à Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG

Y... à verser les sommes allouées à titre d'indemnités à la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors

K... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) recevables et ont déclaré la société APC entièrement responsable du préjudice subi par la victime.

Jean-Louis X..., demeurant ... (4ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance