ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 % et 3 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 18 février 1987 une incapacité permanente de 2 %

B... qui avait été victime entre 1967 et 1983 de trois accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 2 %, 2 % et 3 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'une maladie

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, saisie d'une contestation relative à l'état d'incapacité permanente partielle et au taux de cette incapacité, de vérifier, dans le cadre

X..., qui avait été victime en 1982 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 4 juin

X..., qui avait été victime de 1968 à 1984 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 35 %, 2 % et 6 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel

X..., qui avait été victime, en 1982, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 12 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident, survenu le 10

X... qui avait été victime en 1979 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 25 juillet

111 (règlement sur le saut en parachute), le TAP 110 (conduite à tenir en cas d'accidents et incidents de saut), ni le mémento du chef- largueur et du largueur de l'ETAP ne permettaient de valider la

X..., qui avait été victime en 1973 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 23 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 septembre

lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente, par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ; qu'en considérant que l'accident mortel dont

X... qui avait été victime en 1971 d'un accident du travail ayant entrainé la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 9 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 11 septembre

X..., qui avait été victime en 1978 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 15 % s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 6 février

X... qui avait été victime de 1965 à 1987 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 35 % et 20 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

un arrêt de travail par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ; Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 janvier 2016) que contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé, le 24 juillet 2007, par la caisse primaire d'assurance maladie

d'incapacité permanente partielle ; qu'en l'absence de demande de l'employeur, la Cour nationale ne peut que confirmer le taux d'incapacité permanente partielle de 10 % attribué par la caisse et rejeter

à 52 % du taux d'incapacité permanente partielle de M.

à 32 % du taux d'incapacité permanente partielle de M.

du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes, l'imposition de cotisations supplémentaires et, pour les accidents régis par le livre IV du code

entraîné un arrêt de travail par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ; ..