la masse brute exprimée en hectokilogrammes des produits par le taux de saccharose exprimé en valeur algébrique multiplié par 0,4 € multiplié par 1 % ?"

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Charles Y... des chefs d'entraves à l'exercice des fonctions

X... décrit, qu'il maîtrise la distribution des dividendes et, en 2008, a obtenu à ce titre plus de 480. 000 euros ; par ailleurs, il n'est pas crédible qu'il n'obtienne aucun avantage des multiples fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

été sollicitée le 30 novembre 2005 par les enquêteurs et que le juge d'instruction a fait droit à cette demande sans que l'intéressé lui soit présenté en raison des auditions en cours sur des faits multiples

surveillance de la qualité de l'air implantée dans cette commune a enregistré une pollution de 921 micro-grammes de dioxyde de soufre par m3 d'air, supérieure au seuil d'alerte de la population ; qu'aux multiples

de contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d'éviter ces contrôles, ne peut constituer le dispositif visé par le texte précité ; qu'enfin, la cour d'appel relève qu'il existe de multiples

d'agrément proportionnel au taux d'incapacité fonctionnelle de la victime ainsi que l'ensemble des désagréments liés aux troubles dans les conditions d'existence pendant la période d'incapacité totale

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 FS-B Pourvoi n° X 23-21.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

qu'il lui appartenait d'interjeter appel, en temps utile, de la décision fixant le montant de la consignation mise à sa charge ; qu'en réalité, il s'agit d'un plaignant d'habitude, se nourrissant de multiples

éléments qui précèdent que François X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît y avoir joué un rôle de premier plan ; que ces faits sont graves, multiples

foi du débiteur s'apprécie au vu de l'ensemble des éléments qui sont soumis au juge au jour où il statue ; que, dès lors, en déduisant la mauvaise foi de Mme [Z] du fait qu'elle avait multiplié

ainsi, non pas « limitée » comme l'indiquent les premiers juges, mais étendue à l'élaboration des plans de coffrage et de ferraillage nécessaires à la fabrication de chaque élément commandé et ce, en fonction

demeurant ..., à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple

A cette date, Madame X... travaillait au sein de l'établissement depuis plus de dix ans et elle en assurait les fonctions de directrice commerciale depuis bientôt cinq ans.

l'essentiel des arguments apportés en défense par le prévenu ; qu'il ne saurait se réfugier derrière la "faute" de son expert comptable, lequel ne passe les écritures et ne fait les déclarations qu'en fonction

, et répétés, qu'ils ont été commis dans le cadre et grâce aux fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le Groupe PARACHINI ; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de