Bernard Z..., demeurant ..., 2°/ la société civille immobilière (SCI) du Gord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section

[R] ont constitué, le 1er avril 2000, la société civile immobilière Joffre (la SCI), à parts égales, M. [R] étant nommé gérant. 2.

[F], en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Saint Parosa (la SCI Saint Parosa), a également cédé, le 22 octobre 2012, à la société Les Portes d'Arcins, un immeuble situé à [Localité 14

J..., gérant de la société civile immobilière du 15 Madeleine, devenue la société par actions simplifiée du 15 Madeleine (la société du 15 Madeleine), a engagé des pourparlers avec M.

), dans le litige l'opposant à la société de la Reine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Y..., ès qualités de gérant de la société civile immobilière (SCI) bailleresse avait accepté l'enlèvement de l'escalier et l'agrandissement du sous-sol qui avait suivi et constaté en conséquence que l'infraction

des allocations de chômage au motif qu'il était gérant de trois sociétés civiles immobilières ; que M.

X... ayant été révoqué de ses fonctions de gérant de la société civile immobilière des Grands Prés (la SCI) s'est retiré de cette société et a demandé le rachat de ses parts sociales ; que M.

H... est nommé gérant de la société civile immmobilière et le siège social est modifié ; que le procès-verbal rédigé à l'issue de cette assemblée générale n'est pas argué de faux par les parties civiles

n'établissaient pas la preuve, à la date de la vente, de l'existence de baux en cours, qu'à supposer que certains baux des appartements achetés aient existé au moment de la vente, il n'était pas établi que le gérant

G... était poursuivi du chef d'abus de biens sociaux à raison de l'octroi par la société PM finances, dont il était administrateur, de concours à la société PM investissements, dont il était gérant ; qu'en

Didier X..., demeurant..." ; que la société civile immobilière 16 en Fournirue (SCI) ayant été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 janvier 1989, a, ensuite, assigné la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Rénovation Maçonnerie Travaux Divers (société RMT), faisant valoir que M.

X... exerçait une activité professionnelle de commerce en gros de matériel électrique et qu'il était gérant de trois sociétés civiles immobilières dont l'objet social était la location de terrains et d'autres

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Sofilat, gérant de la société civile immobilière Lorient Université (la SCI), s'est pourvue en cassation contre l'arrêt

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Dam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-18.806 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour

Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de

X... d'André, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société civile immobilière du Bégué, domicilié villa du Bégué à Cazaubon (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la

X... lorsqu'il soutient dans ses conclusions que les fonds ne lui ont pas été remis, mais ont été remis aux gérants des quatre sociétés civiles immobilières litigieuses, lui même n'étant gérant que de