navire survenu au large des côtes sud-africaines ; que, prétendant que ce naufrage était imputable à un mauvais entretien du navire et que la responsabilité, tant du propriétaire armateur que des sociétés

Klein et d'avoir, enfin, profité directement ou indirectement du "dépeçage" des groupes de sociétés Defi et GGF, M.

Transdev Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Fédération générale des transports et de l'environnement CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Fédération nationale

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1980 par la société GSF Mercure (entreprise de nettoyage industriel et de maintenance), faisant partie d'un groupe de sociétés comportant une société mère,

BNP Lease group, aux droits de laquelle est la société BNP Paribas Lease Group, la société civile immobilière Janrivi (la SCI) a déposé un dire aux fins de suspension provisoire des poursuites en se prévalant

l'ordonnance en forme des référés rendue le 18 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section 3), dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme

que l'URSSAF a produit au dossier l'accusé de réception de la notification du jugement qui comporte le tampon de la société Spir communication ; que la société Regicom est partie intégrante du groupe

mutuelles (la société MMA), la société Ardel a souscrit une offre de placement à court terme proposé par le groupe Maranatha 3, pour un montant d'un million d'euros destiné, d'une part, à l'achat d'actions

, avocat de la société Dieu et compagnie, de Me Choucroy, avocat de la société Groupe Tectis, les conclusions de M.

litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

[T] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 19-19.197 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SNIG, société anonyme, dont le siège est ..., en

Flat lease group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M.

du groupe, la société anonyme Delubac Asset Management (la société Delubac AM) ; qu'ils ont été convoqués à un entretien préalable en vue de leur licenciement le 29 novembre 2011, avec mise à pied conservatoire

4), dans le litige l'opposant à la société Millet Mountain group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

TM Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ascagne Aj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée en qualité d'agent de service par la société Française de services groupe (la société FSG) suivant contrat à temps partiel soumis à la convention

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019), la société Guard Security Group (la société GSG) a été mise en sauvegarde par un jugement du 19 septembre 2011, un plan étant arrêté le 10 septembre

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3A groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Bonilait protéines, société

Groupe Saussez, en liquidation judiciaire, un paiement que cette société lui avait adressé pendant la période suspecte, sur un compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de la Banque Monod et dont