du Code civil ; Attendu, selon attaqué (Versailles, 22 janvier 1993), que, de 1974 à 1976, la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe

d'un groupe de pavillons, la société civile immobilière du Val de Seine, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

19 octobre 1999), que la société civile immobilière Front de Mer, maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la société GRSA, assurée par la société Les Mutuelles Unies, ayant entrepris la construction

X..., architecte, et le concours de la société Ingenierie générale de construction et de la coordination (IGCC), bureau d'études, depuis en liquidation des biens, ainsi que de la société Bureau de contrôle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 1991), que la société des Autoroutes du Sud de la France a, le 22 février 1985, chargé de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 90-20.648 formé pari le Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège est .

et de l'habitation, applicable en la cause ; Attendu que les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur, ces éléments

janvier 1992, découpé en deux tranches à la demande du maître de l'ouvrage, dont la première d'un montant ferme et non révisable de 4 414 292 francs, la SCI a chargé la société CA 2B, en sa qualité d'entrepreneur

CM en accroissant de façon non justifiée le montant des avances faites par la société Sibam Menuiserie au Groupe CM et en ne rémunérant pas les comptes depuis 1991 et, en répression, l'a condamné à une

Sur la base de ces études, la société [...], dénommé le promoteur, a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à un groupement dont la société Lacaton et Vassal était le mandataire (le Groupement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 2013), que la société Groupe euro construction (GEC), entrepreneur

- Mettre en place un groupe électrogène en partie centrale de l'île, sous enveloppe semi-enterrée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE L'OUEST (SCIC OUEST), dont le siège est à Nantes

, qu'il a en outre précisé quelles étaient les autres sociétés du groupe pour lesquelles il avait reçu une mission d'expert comptable, les raisons pour lesquelles la déclaration de cessation de paiement

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Groupement Français de Construction (GFC), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. B..., les conclusions de M.

une note d'intervention d'un montant de 199 248 francs correspondant à l'opération "rue de Versailles" ; que le 24 octobre 1988 la commune de Massy a accordé à la société Ile de France Construction un

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGEBA ET LE GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ONT DECLARE SE DESISTER DE CE MOYEN FORMULE A L'APPUI DE LEUR POURVOI; DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE PREMIER

de construction ou architecte il constituerait une véritable société de fait de construction ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire de conclusions qui invitait expressément les juges du

Drôme-Ardèche, filiale de la société Groupe Teber avenir, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que, le même jour, M.

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT POUR LA CONSTRUCTION