prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

X... commis du 1er janvier au 31 août 1987, et consistant dans la perception d'honoraires abusifs; qu'il en résulte également que si la section régionale avait ordonné le remboursement par M.

perçus, pourcentage porté à 12 % par un contrat ultérieur du 29 décembre 1982 ; que, le 23 avril 1983, le praticien a résilié cette dernière convention ; que, le 21 avril 1986, la société l'a assigné

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la société Léonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Léonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Leonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Leonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

Résiliation par la clinique : En cas de rupture du présent contrat, à l'initiative de la clinique, celle-ci devra verser une indemnité calculée sur la base de la moyenne annuelle des honoraires perçus

se bornant à relever que les honoraires varieraient "selon les actes effectués" ; alors, de quatrième part, que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; que la cour d'appel se borne à retenir

en fin d'exercice, l'assemblée générale ajustant le cas échéant la redevance perçue au cours de l'exercice écoulé ; qu'en décidant néanmoins d'une répartition par tiers étrangère aux honoraires perçus

son article 2.3 que le non-respect du préavis ouvre droit à une indemnisation dont le montant est établi au prorata du délai de préavis non exécuté et sur la base de la moyenne de la totalité des honoraires

En droit, le forfait perçu par l'association doit donner lieu au paiement au praticien, lorsque celui-ci prodigue des soins inclus dans ce forfait.

faite par la caisse de fixer le montant global des honoraires de M.

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en