EN DEMOLITION DE L'IMMEUBLE "LES REMPARTS", CONSTRUIT A L'ANGLE DU BOULEVARD ALBERT-IER ET DE L'AVENUE DU GENERAL-LECLERC, EN VIOLATION DES ARTICLES 17 ET 18 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT MACE,

premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. et Mme X... s'étaient engagés en toute connaissance des contraintes environnementales du lotissement

1989 contenant cahier des charges du lotissement de « la Baie des Citrons » que ledit lotissement a été réalisé sur le lot 4 du « Morcellement des deux Baies », d'autre part, des actes des 14 avril 1989

(la SCI) a fait édifier, sur la parcelle dont elle était propriétaire, constituant le lot n° 8 d'un lotissement, un immeuble collectif de trois appartements, soumis au statut de la copropriété ; que par

, les époux X... faisaient également observer qu'au regard de l'article 11 du cahier des charges du lotissement, les activités commerciales n'étaient autorisées que sur les seuls lots portant les numéros

, POUR LES AVOIR ACQUIS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, LE PREMIER, PAR ACTE DU 31 DECEMBRE 1958, PORTANT SUR LE LOT N° 163, LE SECOND, PAR ACTE DU 23 MARS 1960, PORTANT SUR LE LOT N° 158 ; QUE LES ACTES

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux B...sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, à cesser l'exploitation d'un nakamal sur le lot faisant partie du lotissement Berton

Y..., docteur vétérinaire, une promesse de vente portant sur une maison à usage d'habitation formant le lot n° 2 d'un lotissement ; que le bénéficiaire s'est refusé à régulariser la vente, prétendant avoir

, que, sur la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [...]

, QUE FAISAIT EDIFIER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RABELAIS, CREEE ET GEREE PAR PARENA, SUR UN TERRAIN DEPENDANT DU LOTISSEMENT MION, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE POUR PARTIE RESPONSABLE

Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) que, propriétaires d'un immeuble dans un lotissement, les époux de Y... ont assigné M. de X..., voisin coloti, en démolition d'une construction annexe

[Adresse 4], une partie des lots n° 1 et 2 du [Adresse 4], cadastrés section AC n° [Cadastre 4] pour 1 a 30 ca et n° 287 pour 2 a 10 ca ; que sur le plan de masse du lotissement figurent les lots 1 et

Y... la moitié indivise d'un terrain à lotir pour un prix converti en l'obligation d'exécuter les travaux d'aménagement du lotissement, les parties ayant d'autre part souscrit une convention de maintien

il y a lieu de prendre le rapport d'expertise comme fondement pour procéder au compte entre les parties ; qu'il y a lieu de constater que l'expert a pris le soin de préciser que l'aménagement du lotissement

et de l'existence d'un cahier des charges, l'arrêt retient cependant que le maire de Biarritz a certifié le 29 septembre 1982 que ledit immeuble faisait partie du lotissement la Rochefoucauld et qu'un

QUE les exposants faisaient valoir que la venderesse avait signé en 2004 la modification des conditions du cahier des charges du lotissement, autorisant la division du lot n° 4, afin de permettre à leurs

partie d'une d'ensemble de plus de six logements ou lots par hectare et qu'aucun permis de construire ne serait délivré sans l'obtention préalable de l'autorisation de lotir et du certificat d'exécution

lotissement, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant 4,500 km route de Redoute, Lotissement Dore

d'un lotissement ont assigné l'association Sakya Tsechen Ling, propriétaire d'un lot au sein du même lotissement, pour obtenir l'enlèvement d'un mât et d'une statue qu'ils estiment avoir été irrégulièrement