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142 résultats pour « inaptitude à la conduite de poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724afcd5801467741786b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

a été de nouveau en arrêt le 24 février pour une rechute ; qu'après avoir été en arrêt maladie du 15 février 1999 au 20 mars 2001 le salarié a été déclaré inapte aux travaux de maçonnerie et à la conduite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02031

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X..., employé comme chauffeur poids-lourds par la société de transports Delaunay, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie et au terme d'un second examen en date du 18 juin 2003, déclaré par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200538

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00604

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a été engagé le 5 juin 1989 par la société GT Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Transaquitaine, en qualité de conducteur poids lourds; qu'à la suite d'une cession de parts sociales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01206

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

X... qui n'était pas titulaire du permis poids lourds, avaient été pourvus ; qu'en affirmant que "la société GT Nord ne prouve pas de manière certaine ses recherches de reclassement au sein du groupe",

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02100

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Ce même médecin a écrit le même jour à l'employeur dans les termes suivants : « …Votre salarié Monsieur Philippe X..., né le 15 avril 1956, chauffeur de poids-lourds, en arrêt depuis 2001, est en invalidité

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f7b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

1992 suivie d'une seconde rechute du 4 février 1992 au 24 mars 1993 ; que par avis du 24 mars 1993 confirmé le 7 avril 1993, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise au poste de chauffeur poids

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201577

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X... circulant à moto, a été victime d'un accident, impliquant un poids lourd, assuré auprès de la société italienne Unipol Assicurazioni, devenue la société Unipolsai Assicurazioni (l'assureur), venant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

poids lourd, certificat de sauveteur secouriste du travail et certificat d'aptitude de conduite en sécurité cariste), lorsque l'attribution de niveaux de classification plus élevés aux salariés précités

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87ac

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation in solidum des sociétés Panalpina, Petit et Axa à leur payer la somme de 7 171,40 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute lourde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11406

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de le maintenir sur un poste de chauffeur poids lourd et note que les recherches de reclassement effectuées au sein des différentes sociétés du groupe n'ont pas abouti, le salarié ne pouvant pas occuper

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5330a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 1996 à la suite duquel le médecin du travail l'a déclaré le 9 septembre 1999 "inapte au poste de chauffeur poids-lourds, apte à un poste sans manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... a été embauché en qualité de chauffeur PL SPL (poids lourds et super-poids lourd), main d'oeuvre, niveau 1 position 1, or cette classification intitulée ouvriers d'exécution correspond à l'exécution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00365

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été engagé le 6 novembre 2000 en qualité de conducteur d'engins et de poids lourds par la société Tbcs ; qu'après un premier arrêt maladie de trois mois en 2007, il a été déclaré médicalement apte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z... à un entretien préalable prévu le 23 mai, avant de lui notifier le 15 juin 2012 son licenciement pour inaptitude définitive à son emploi de chauffeur poids lourd et refus de la proposition de reclassement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon la convention collective, bénéficie du coefficient 150M, « le conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd » Le critère quantitatif est rempli lorsque le salarié justifie d'au moins

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58987

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

est la négligence d'une extrême gravité démontrant chez son auteur l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission ; que ne pouvait être qualifiée de faute lourde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Apte à la conduite PL ou VL sans manutention de charges lourdes supérieures à 20kg. Apte cariste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

chauffeur poids lourds mais inapte définitif à la livraison-apte à un emploi sans port de charges lourdes ni efforts physiques violents-apte au lavoir et séchoir ; qu'après avoir affecté le salarié à

Source officielle

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