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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724afcd5801467741786b
28 novembre 2006
a été de nouveau en arrêt le 24 février pour une rechute ; qu'après avoir été en arrêt maladie du 15 février 1999 au 20 mars 2001 le salarié a été déclaré inapte aux travaux de maçonnerie et à la conduite
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02031
26 novembre 2008
X..., employé comme chauffeur poids-lourds par la société de transports Delaunay, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie et au terme d'un second examen en date du 18 juin 2003, déclaré par le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00604
25 mars 2009
X... a été engagé le 5 juin 1989 par la société GT Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Transaquitaine, en qualité de conducteur poids lourds; qu'à la suite d'une cession de parts sociales
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01206
9 juin 2010
X... qui n'était pas titulaire du permis poids lourds, avaient été pourvus ; qu'en affirmant que "la société GT Nord ne prouve pas de manière certaine ses recherches de reclassement au sein du groupe",
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02100
28 octobre 2009
Ce même médecin a écrit le même jour à l'employeur dans les termes suivants : « …Votre salarié Monsieur Philippe X..., né le 15 avril 1956, chauffeur de poids-lourds, en arrêt depuis 2001, est en invalidité
61372324cd58014677405f7b
25 novembre 1998
1992 suivie d'une seconde rechute du 4 février 1992 au 24 mars 1993 ; que par avis du 24 mars 1993 confirmé le 7 avril 1993, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise au poste de chauffeur poids
ECLI:FR:CCASS:2015:C201577
19 novembre 2015
X... circulant à moto, a été victime d'un accident, impliquant un poids lourd, assuré auprès de la société italienne Unipol Assicurazioni, devenue la société Unipolsai Assicurazioni (l'assureur), venant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194
26 juin 2013
poids lourd, certificat de sauveteur secouriste du travail et certificat d'aptitude de conduite en sécurité cariste), lorsque l'attribution de niveaux de classification plus élevés aux salariés précités
613721e3cd580146773f87ac
12 mai 1993
X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499
22 mai 2013
les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation in solidum des sociétés Panalpina, Petit et Axa à leur payer la somme de 7 171,40 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute lourde
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11406
28 novembre 2018
de le maintenir sur un poste de chauffeur poids lourd et note que les recherches de reclassement effectuées au sein des différentes sociétés du groupe n'ont pas abouti, le salarié ne pouvant pas occuper
6079b1bf9ba5988459c5330a
18 novembre 2003
X... a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 1996 à la suite duquel le médecin du travail l'a déclaré le 9 septembre 1999 "inapte au poste de chauffeur poids-lourds, apte à un poste sans manutention
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783
14 octobre 2020
A... a été embauché en qualité de chauffeur PL SPL (poids lourds et super-poids lourd), main d'oeuvre, niveau 1 position 1, or cette classification intitulée ouvriers d'exécution correspond à l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00365
31 janvier 2012
X... a été engagé le 6 novembre 2000 en qualité de conducteur d'engins et de poids lourds par la société Tbcs ; qu'après un premier arrêt maladie de trois mois en 2007, il a été déclaré médicalement apte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805
11 mai 2017
Z... à un entretien préalable prévu le 23 mai, avant de lui notifier le 15 juin 2012 son licenciement pour inaptitude définitive à son emploi de chauffeur poids lourd et refus de la proposition de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496
5 mai 2021
Selon la convention collective, bénéficie du coefficient 150M, « le conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd » Le critère quantitatif est rempli lorsque le salarié justifie d'au moins
6079d35c9ba5988459c58987
27 octobre 1998
est la négligence d'une extrême gravité démontrant chez son auteur l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission ; que ne pouvait être qualifiée de faute lourde
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821
30 septembre 2020
Apte à la conduite PL ou VL sans manutention de charges lourdes supérieures à 20kg. Apte cariste.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509
23 septembre 2014
chauffeur poids lourds mais inapte définitif à la livraison-apte à un emploi sans port de charges lourdes ni efforts physiques violents-apte au lavoir et séchoir ; qu'après avoir affecté le salarié à
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