journalières servies après la consolidation ainsi que de la pension d'invalidité versée, le tribunal a justement déduit : -les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance-maladie

journalières maladie, [le salarié] demande également la condamnation de son employeur à lui payer [une certaine somme] à titre de rappel d'indemnités journalières ; qu'il explique que la compagnie

d'arrêt de travail, dû à la maladie, reconnu par le régime général de sécurité sociale, les membres du personnel permanent comptant au moins six mois de présence dans l'établissement recevront des indemnités

journalières principales et les indemnités complémentaires dues à M.

d'arrêt de travail, dû à la maladie, reconnu par le régime général de Sécurité sociale, les membres du personnel permanent comptant au moins six mois de présence dans l'établissement recevront des indemnités

primaire d'assurance maladie que les sommes allouées à celui-ci au titre de l'ITT et de l'IPP et constate qu'après déduction de la créance de cet organisme pour frais médicaux et d'hospitalisation et indemnités

Patrick X..., médecin exerçant précédemment à titre libéral, l'indemnité journalière du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès, a décidé d'en cesser le versement à partir du 1er février 1983

"celui du 2 novembre 2004" au titre de la législation professionnelle, et d'autre part il est démontré que l'organisme social, mais également la mutuelle PRO BTP ont toujours réglé au salarié des indemnités

congés payés pour la période de juin 1993 à avril 1994 ; Sur le pourvoi incident du salarié en tant qu'il demande à la Cour de Cassation de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnités

de droit à l'assuré pour la perception des indemnités journalières lorsqu'il maintient la totalité du salaire, la subrogation étant limitée au montant des sommes versées par l'employeur lequel ne peut

12 mars 2018 adressée à l'intéressé. (…) La contrainte délivrée le 14 octobre 2015 fait référence à la mise en demeure du 10 avril 2015, qui mentionne la nature des sommes dues (maladie-maternité, indemnités

prestations complémentaires d'indemnités journalières est assurée par une cotisation prise en charge intégralement par les salariés; que les dispositions de cet accord obligatoire établissent que l'employeur

de Mme X... mais la décision de l'employeur de la priver en tout état de cause du bénéfice du délai-congé en procédant à un licenciement immédiat pour faute grave, sauf à en déduire le montant des indemnités

de Mme X... mais la décision de l'employeur de la priver en tout état de cause du bénéfice du délai-congé en procédant à un licenciement immédiat pour faute grave, sauf à en déduire le montant des indemnités

aux indemnités journalières dues, en application de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage et de la chasse-sellerie, à quatre-vingt trois salariés

il est établi que Mme Christine X...est en arrêt de travail longue maladie depuis 2002 jusqu'en 2005 ; que durant cette période, la salariée a bénéficié d'indemnités journalières ; que le Conseil constate

des indemnités journalières de sécurité sociale au paiement d'indemnité complémentaire prévue par l'article L. 1126-1 du code du travail, que la société adhérait à un régime de prévoyance complémentaire

d'assurance invalidité-décès des médecins exerçant à titre libéral, depuis le 17 septembre 1998, des indemnités journalières à M.

par la perception d'indemnités journalières à hauteur de 11 867,80 francs (selon décompte CPAM figurant au dossier) ; les pièces qu'elle produit ne mettent pas en évidence l'existence d'un préjudice complémentaire

de ce poste de préjudice la somme de 106 501 euros proposée par les défendeurs ; qu'en ce qui concerne les troubles dans la vie courante, l'indemnisation retenue par le tribunal est adaptée à la nature