X... , nommée liquidateur, a repris l'instance ; Attendu que la société Lefebvre fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société A...

système de drains et acodrains ; Les désordres dus à l'inondation en cours de chantier (avril - mai 2012) devront être repris avec le changement de placoplâtre endommagé dans le garage, un placoplâtre hydro

du camion était de nature à rendre inutiles les réparations effectuées et qu'il appartenait à la société BG Trucks d'en informer sa cliente, la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve

société Jarmenil HE de consulter le PPRI ou son rapport de présentation (jugement, p. 5 § 6 ; arrêt, p. 10 § 1) et que seule la consultation de ces documents, ajoutée à celle des données de la base hydro

Le certificat médical initial du 14 février 2011 et les documents communiqués précisent une cophose droite, congénitale.

de Mme [H] ; que des examens ont été réalisés en ce sens et lors de la réalisation du second scanner le 27 septembre 1996, Mme [H] a fait une nouvelle complication à type de syndrome de Mendelson (inhalation

Les remblais sont effectués avec les matériaux du site extraits : une terre glaise instable. Aucune préparation préalable n'est effectuée pour recevoir les remblais.

de la condamner à exécuter les travaux relatifs à l'abaissement de la crête du barrage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de la loi modifiée du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydro-électrique

par acte du même jour, à la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et d'équipement de Levallois Perret (SEMARELP) ; que cette dernière, après exécution de travaux de démolition des installations

Les remblais sont effectués avec les matériaux du site extraits : une terre glaise instable. Aucune préparation préalable n'est effectuée pour recevoir les remblais.

confirmé ses dénégations, rappelé qu'il ne gérait pas les centrales, et a précisé qu'il y avait eu effectivement un dépassement du coût de construction de la centrale, puisqu'il avait été nécessaire d'installer

ce qu'elle demande à la cour de statuer aux lieu et place des dispositions dont elle sollicite l'infirmation tout en écrivant dans les motifs avoir "abandonné sa demande en vente forcée présentée initialement

, installations de compressions ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'

constant qu'elle n'a jamais été avisée du sinistre avant le 1er avril 1996 ; que toutefois, une telle clause est réputée non écrite et que les parties s'accordent toutes pour fixer à 1992-1993 l'installation

condamner à verser au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les procédures d'instance

AUX MOTIFS QUE l'employeur relève à juste titre que, si le contrat de travail initial de la salariée prévoyait une rémunération fixe et une partie variable à définir ultérieurement par avenant, le second

SCI n'ayant soulevé la nullité que de la convention portant sur le rabattement, à titre subsidiaire et dans la partie du conclusif de ses écritures relatif au cas où serait obtenue la jonction de l'instance

de réunions de travail, ce qui a provoqué, notamment à la suite de son refus d'accepter une rupture conventionnelle, un syndrome anxio-dépressif ; qu'il maintient donc ses prétentions de première instance