H... pour capture, utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé, "aux motifs que les actes matériels accomplis par les prévenus et reprochés

X... en raison du solde débiteur du compte de titres ; qu'en statuant ainsi, lorsque la banque n'avait jamais soutenu que le solde débiteur du compte de titres l'autorisait à ne pas se conformer aux ordres

[I] avait sinon divulgué ses données personnelles à un tiers, à tout le moins laissé celles-ci à la disposition du tiers ayant frauduleusement effectué les débits litigieux ; que pour condamner la Caisse

l'intégralité des factures et des bons de commande afférents à cette créance, il résultait de l'extrait de compte courant produit qu'au 31 août 2008 le solde débiteur de la SCEA atteignait la somme de

sur le fondement du premier des textes susvisés, à charge pour la victime de démontrer que cette chose, placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l'instrument du dommage. 5.

-1 du Code pénal, 10 de la loi du 25 ventôse an XI, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable du délit

use à des fins personnelles, pour ses dépenses de la vie courante, ainsi qu'il a été précédemment observé, en ce compris une mise de jeu de 500 euros au casino de[...], inscrite le 3 janvier 2013 au débit

indiquant un montant dû de 11 762,32 euros, la qualité de créancier chirographaire, et en précisant que, dans le cadre de la garantie bancaire émise en faveur de l'ABAPP, la société l'avait autorisée à débiter

Frédéric Y... a également confirmé les faits d'agression sexuelle commis sur Mickaël Y... par Jean-Luc X... ; "alors que la violence, contrainte, menace ou surprise est un élément constitutif du délit

d'altération de document concernant un délit pour faire obstacle à la vérité et, d'une part, l'a condamné à une amende délictuelle de 3 000 euros et l'a déclaré responsable des conséquences du dommage

de chasse suppose un fait de chasse, c'est-à -dire soit de recherche, de poursuite ou de capture du gibier imputable au prévenu ; qu'en retenant sa culpabilité aux seuls motifs que le véhicule dans

du droit de chasser pendant 5 ans et, pour délits de chasse avec engins ou instruments prohibés, a condamné le deuxième à 6 000 francs d'amende et le troisième à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur

dont on a la garde, est inapplicable au propriétaire d'une chose lorsque le dommage résulte de la commission, par un tiers, serait-ce au moyen de cette chose, d'une infraction pénale ; qu'il résulte des

X... lui a adressé deux ordres de virement, l'un de 80.000 USD au profit de Digital Inc et l'autre de 56.063 USD au profit de la Société Union Camera à débiter de son compte en euros, que, d'autre part

Jacques Y... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Alain X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est

du produit ou de l'objet de l'infraction n'étant pas nécessaire. 14.

Daniel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une