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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201431
18 septembre 2014
Monsieur Armindo X... demande qu'il soit jugé que sa maladie est due à la faute inexcusable de RENAULT TRUCKS, où il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante depuis son entrée à l'usine le 2 octobre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031
28 juin 2018
, qui avait en charge la direction des ressources humaines de l'usine, que l'accord du 16 septembre 2008 en vue de la sauvegarde de l'emploi de l'usine était pareillement signé par le directeur de l'usine
cr
6079a84c9ba5988459c4c7cc
4 janvier 1991
1983 qui affectait B... à compter du 1er mai à la section direction ; que toutefois cette décision dont il reste à démontrer qu'elle ait en soi modifié les fonctions de B... au sein de l'entreprise n'entre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00883
21 avril 2010
X..., qui avait été engagé le 1er avril 1995 en qualité de pilote d'avion par la société Produits d'usines métallurgiques, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal, a été licencié le 3
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16 octobre 2001
personnel moins élevés et d'une plus grande disponibilité des salariés ; que la direction de la société avait reconnu elle-même, lors des réunions du comité d'entreprise, que par rapport aux autres usines
ECLI:FR:CCASS:2013:C200563
4 avril 2013
2009 à la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour les salariés ayant travaillé sur le site de Jarrie entre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02706
18 décembre 2012
X... et A... ont reconnu avoir consommé de l'alcool et être en faute par rapport au règlement intérieur de l'usine" et une attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01116
20 février 2008
d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, pour banqueroute, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction
comm
61372395cd5801467740baec
30 octobre 2000
que les taux dont la société Hesnault devait s assurer qu ils ne seraient pas divulgués par les agents de compagnies maritimes étaient non pas ceux négociés avec ces compagnies, mais les taux négociés entre
ECLI:FR:CCASS:2017:C210673
12 octobre 2017
Ces matériaux étaient stockés dans les magasins de l'usine et il s'agissait donc d'un facteur de risque pour les magasiniers.
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29 octobre 1968
SUR LE POURVOI DE LECOZ (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1968, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION
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2 mars 1995
Y..., de disjoncter le courant électrique, alors qu'il savait que l'intéressé ne possédait pas les compétences nécessaires en la matière et qu'il devait s'adresser à l'un des électriciens de l'usine, et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01442
25 septembre 2013
de Gémenos qui comptait cent quatre vingt-deux salariés ; que ce plan comportait une liste de quatre vingt quatorze emplois disponibles dans le groupe et réservés au reclassement des salariés de l'usine
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02705
X... et X... ont reconnu avoir consommé de l'alcool et être en faute par rapport au règlement intérieur de l'usine» et une attestation de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300650
21 septembre 2022
En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la parcelle constituait l'entrée de l'usine exploitée de 1893 à 1961 pour une activité de traitement des déchets d'usines à gaz de manière à en extraire
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son constat effectué le 21 octobre 2008 entre 14 et 17 heures, la SCP d'huissiers Borgniet-Dupré-Daver a constaté à son arrivée devant l'usine des
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9 novembre 1971
DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SALARIE Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ET PENDANT LE TEMPS DONT IL DISPOSAIT POUR L'EXERCICE DE CETTE FONCTION, A MOMENTANEMENT QUITTE SON EXERCICE DANS L'USINE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210
27 novembre 2019
Depuis plusieurs semaines, nous vous avons demandé de passer des commandes à nos usines pour sécuriser votre situation et enclencher les processus de fabrication.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02304
7 décembre 2016
X..., Z... et Y..., employés au sein de l'usine sidérurgique exploitée en dernier lieu par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, le premier depuis le 21 octobre 1974, le deuxième depuis le 1er
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01445
9 juillet 2014
, le lancement de nouveaux produits et le transfert des productions de l'usine de Bruay vers celle de Ruitz avaient impliqué de nombreuses tâches temporaires, que le chiffre d'affaires des usines de Bruay
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