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297 résultats pour « interdiction de l'entrée de l'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201431

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Monsieur Armindo X... demande qu'il soit jugé que sa maladie est due à la faute inexcusable de RENAULT TRUCKS, où il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante depuis son entrée à l'usine le 2 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui avait en charge la direction des ressources humaines de l'usine, que l'accord du 16 septembre 2008 en vue de la sauvegarde de l'emploi de l'usine était pareillement signé par le directeur de l'usine

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7cc

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

1983 qui affectait B... à compter du 1er mai à la section direction ; que toutefois cette décision dont il reste à démontrer qu'elle ait en soi modifié les fonctions de B... au sein de l'entreprise n'entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00883

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

X..., qui avait été engagé le 1er avril 1995 en qualité de pilote d'avion par la société Produits d'usines métallurgiques, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal, a été licencié le 3

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

personnel moins élevés et d'une plus grande disponibilité des salariés ; que la direction de la société avait reconnu elle-même, lors des réunions du comité d'entreprise, que par rapport aux autres usines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200563

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

2009 à la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour les salariés ayant travaillé sur le site de Jarrie entre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02706

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... et A... ont reconnu avoir consommé de l'alcool et être en faute par rapport au règlement intérieur de l'usine" et une attestation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01116

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, pour banqueroute, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction

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CC

comm

61372395cd5801467740baec

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

que les taux dont la société Hesnault devait s assurer qu ils ne seraient pas divulgués par les agents de compagnies maritimes étaient non pas ceux négociés avec ces compagnies, mais les taux négociés entre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ces matériaux étaient stockés dans les magasins de l'usine et il s'agissait donc d'un facteur de risque pour les magasiniers.

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cr

6079a8af9ba5988459c4e74e

Cassation

29 octobre 1968

29 octobre 1968

SUR LE POURVOI DE LECOZ (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1968, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION

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soc

6137226bcd580146773fccbd

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Y..., de disjoncter le courant électrique, alors qu'il savait que l'intéressé ne possédait pas les compétences nécessaires en la matière et qu'il devait s'adresser à l'un des électriciens de l'usine, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01442

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de Gémenos qui comptait cent quatre vingt-deux salariés ; que ce plan comportait une liste de quatre vingt quatorze emplois disponibles dans le groupe et réservés au reclassement des salariés de l'usine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02705

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... et X... ont reconnu avoir consommé de l'alcool et être en faute par rapport au règlement intérieur de l'usine» et une attestation de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300650

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la parcelle constituait l'entrée de l'usine exploitée de 1893 à 1961 pour une activité de traitement des déchets d'usines à gaz de manière à en extraire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son constat effectué le 21 octobre 2008 entre 14 et 17 heures, la SCP d'huissiers Borgniet-Dupré-Daver a constaté à son arrivée devant l'usine des

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cr

6079a8869ba5988459c4dc95

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SALARIE Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ET PENDANT LE TEMPS DONT IL DISPOSAIT POUR L'EXERCICE DE CETTE FONCTION, A MOMENTANEMENT QUITTE SON EXERCICE DANS L'USINE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Depuis plusieurs semaines, nous vous avons demandé de passer des commandes à nos usines pour sécuriser votre situation et enclencher les processus de fabrication.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02304

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

X..., Z... et Y..., employés au sein de l'usine sidérurgique exploitée en dernier lieu par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, le premier depuis le 21 octobre 1974, le deuxième depuis le 1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01445

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

, le lancement de nouveaux produits et le transfert des productions de l'usine de Bruay vers celle de Ruitz avaient impliqué de nombreuses tâches temporaires, que le chiffre d'affaires des usines de Bruay

Source officielle

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