en date du 30 juin 1987 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et à 1 200 francs d'amende pour contravention au Code de la route

à tout conducteur de marquer un temps d'arrêt à certaines intersections indiquées par une signalisation spéciale, de céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et de ne s'y engager qu'après

DEBOUCHAIT D'UNE ROUTE MILITAIRE OU ETAIT EXCEPTIONNELLEMENT ADMIS LE PUBLIC, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE LE RENDAIT DEBITEUR DES OBLIGATIONS QU'IMPOSE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE ET LUI INTERDISAIT

CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 1, R 25, R 43, R 190 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 6, R 190 DU CODE DE LA ROUTE

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Grenoble ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 août 1990), qu'une collision s'est produite à une intersection

ont estimé que deux infractions pouvaient être relevées à l'encontre d'Antonio X... : - un dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche ; - un dépassement dangereux de véhicule à une intersection

DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE CLIGNOTANT, A DEMARRE RAPIDEMENT VERS LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC, COUPANT AINSI LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE Y...

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

QUE MAHE S'ENGAGEAIT DANS CETTE VOIE ET QUITTAIT LA ROUTE SUR SA GAUCHE IMPLIQUE QU'IL DEVAIT AU DEMANDEUR LA PRIORITE AU CROISEMENT DE CE CHEMIN ET DE LA PISTE, QUI SE TROUVANT SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE

MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES R 26-15° DU CODE PENAL, 524, 525, 528 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 27 ET L 28 DU CODE DE LA ROUTE

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 décembre 1997), qu'une collision s'est produite sur une route

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 mars 1991), qu'à une intersection de routes l'automobile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 1991), qu'à une intersection de routes, l'automobile

C..., le GAEC Z... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 1991), qu'à une intersection de routes, le camion de M.

Y... venant sur sa gauche sur l'accotement de la route départementale ; que tout conducteur s'apprêtant à franchir une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre et

, TOUT CONDUCTEUR DE VEHICULES OU D'ANIMAUX S'APPROCHANT D'UNE INTERSECTION DE ROUTES DOIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL VA CROISER EST LIBRE, QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE

(CHARLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 12 JUIN 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A UNE AMENDE DE 100 FRANCS POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A

premier et troisième moyens réunis ; Vu les articles 1382 du Code civil et 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite à une intersection

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE NAOUR (YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1967, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE L'A CONDAMNE