ZW..., intervenant à l'instance, ès qualités de liquidateur de la société SECCHI, ne contestait que la compagnie d'assurances Le Soleil, défaillante, était l'assureur de la société SECCHI pour l'opération

En application de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition, qui n'est ouverte qu'au défaillant, tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

, au sens du premier texte ; qu'ayant relevé que Mme K... était appelante, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait pas la qualité de défaillant au sens de l'article 571 et que son

de la société Roussey, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motifs ; que la société Roussey, défaillante

X... pratiquée entre les différents agents commerciaux et assise précisément par l'intimée sur les récriminations du même M.

, l'assignation délivrée à l'intimé n'ayant pas constitué avoué, déterminent la qualité de partie à l'instance d'appel ; qu'en décidant que l'assuré (M.

R... avait signifié la déclaration d'appel par un acte informant la société intimée de son obligation de constituer avocat, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son

de l'intimé, le président de la juridiction doit s'assurer qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis que celui-ci a été avisé de la date d'audience afin, le cas échéant, d'ordonner son assignation

"à payer à chacun des intimés la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile", y compris par conséquent à M.

requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant non comparant sans qu'il ne résulte ni des énonciations de l'ordonnance attaquée ni d'aucune autre pièce de la procédure que l'intimé

R..., qui avait la garde de la chose, ait la charge de la preuve de démontrer l'existence d'un vice caché du navire, qui serait préexistant à la prise en charge du bateau, l'intimé est défaillant dans

de celui contre qui elle est formée ; qu'en décidant qu'il lui appartenait de "tirer les conséquences (...) de l'absence de prétentions émises par l'intimée", la cour d'appel a violé l'article 455 du

Il résulte du second que l'intimé, dont les conclusions sont déclarées irrecevables, est réputé ne pas avoir conclu et s'être approprié les motifs du jugement. 8.

constat du 31 août 2012 pièces figurait pourtant sur le bordereau de pièces joint aux conclusions récapitulatives de la société Montibert et que sa communication n'avait pas été contestée par les intimées

X... et de Mme Y..., intimés, ce dont il résultait que ceux-ci ne formulaient ni moyens ni demandes relativement au prêt, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Mais

défauts cachés, alors que, selon le moyen, pour qu'un arrêt soit réputé contradictoire en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet dont certains n'ont pas comparu, il faut que les défaillants

, et exactement retenu qu'elle ne pouvait invoquer de façon pertinente le dysfonctionnement du RPVA qui ne lui avait pas permis de connaître la constitution d'avocat par l'intimé le 18 décembre 2013 dès

Y..., au motif que cette renonciation avait été notifiée postérieurement à la défaillance de la condition suspensive, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1168 du Code civil ; 3 / que la cour

alors, selon le moyen, que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants

électronique, du jugement ayant accueilli cette demande ; Attendu que, pour limiter la condamnation à garantie du notaire à une certaine somme, en réparation d'une perte de chance, pour Mme N..., intimée