H..., alors « que la reconnaissance de l'existence d'une créance détenue par un héritier sur la succession n'est pas subordonnée à l'ouverture des opérations de liquidation-partage de cette succession

Clément X..., ou ceux-ci dûment appelés, il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre M. Charles X..., M. Nicolas A... et M.

X... en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour statuer sur les demandes respectives des parties, l'arrêt vise les conclusions de Mme Y... du 18 juin 2014 et celles

jugement en date du 19 mai 2008 qui a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage, le procès-verbal de difficultés dressé selon acte reçu par Maître B... le 18 décembre 2009

X... ; qu'un jugement du 16 décembre 1999 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision ; que Mme Y... a été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er juin 2006, un plan de redressement

charge des opérations de compte, liquidation et partage (ordonnance sur requête du 3 juin 2002) et en qualité de juge de la mise en état (ordonnance de clôture du 16 juillet 2003) ; qu'ainsi, la cour d'appel

Mme Y... a assigné les héritiers d'Anthony X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision ; Attendu que, pour dire M.

X... sur l'indivision au titre des taxes foncières et des cotisations d'assurance sur le bien immobilier indivis jusqu'au jour du partage ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'à compter du 3 juin 2006, date des

[U] [D], et D'AVOIR en conséquence ordonné, par infirmation du jugement entrepris, l'ouverture des opérations de compte et de partage de la communauté ayant existé entre M.

X..., a demandé la licitation des autres immeubles qu'il possédait en indivision avec ses deux fils ; qu'un jugement du 31 mai 1994 a ordonné qu'il soit procédé préalablement aux opérations de partage

des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Albertine Y... ; AUX MOTIFS QUE le régime transitoire, institué par l'ordonnance du 4 juillet 2005, dont l'article 9 dispose que la

ALORS QUE le juge ne peut méconnaître l'objet du litige tel qu'il est fixé par les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, outre les opérations de liquidation-partage de l'indivision, il est constant

, en prononçant le divorce, ordonne la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; il statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle ; il peut aussi

. ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de

Robert A... de sa demande ; que, par ordonnance du 22 octobre 1975, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a chargé un notaire des opérations de liquidation et partage des successions

le notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ayant succédé à la communauté de biens, Mme [V] a assigné M.

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de Mme J... N...

.) ; que, dans le cadre des opérations de liquidation de la succession ordonnée le 12 octobre 1988, un jugement du 26 février 1990 a donné acte aux parties de leur accord sur le partage en nature de certaines

les conditions de l'article 1154 du code civil et que Mme Béatrice Y... ne pourrait prétendre à aucune part de cette somme divertie dans les opérations de liquidation partage de la succession, l'arrêt