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1 452 résultats pour « lieu où les mesures d'urgence doivent être prises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200932

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200933

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200934

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200935

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200936

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200937

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200938

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200939

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200931

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que les prestations délivrées dans le cadre de soins urgents sont facturées à la CPAM ; - que les hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent une telle prise en charge de soins urgents ; - que la

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b9

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

la procédure suivie devant la chambre de l'instruction, n'est pas recevable ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, pris

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

dans lequel ils se trouvent, ils sont saisis et doivent, aux termes de l'article 56 du code de procédure pénale, être immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; qu'était, dès lors, inopérante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01484

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de travail n'est pas contraire à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration, Mme X... ayant été engagée pour effectuer des travaux urgents dans la mesure où il s'agissait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00261

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

opposé, dès lors qu'il n'était expressément prévu que «dans la mesure où le bénéficiaire pourrait être appelé à traiter avec des tiers » et ne prévoyait en conséquence de devoir d'information dans le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00758

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

sollicitée soit prise exceptionnellement en dehors de tous débats contradictoires, que ces circonstances doivent être appréciées au jour où le juge statue sur requête et ne peuvent résulter de faits postérieurement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301129

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02979

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de remettre en cause des actes de procédure pénale consécutifs à une mesure prise sur le fondement des dispositions contraires à la Constitution ; que néanmoins, les actes administratifs doivent répondre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210285

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement ; que, sur le respect de la condition liée à l'urgence, il est constant en l'espèce que ni l&

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100102

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

En cas d'urgence, elles peuvent également avoir lieu par voie de presse et au moins huit jours à l'avance" ; qu'aux termes de l'article 16 auquel l'article 24 renvoie, &quot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

A partir du moment où la formation ne peut valablement être prise sur le temps de travail « organisé généralement entre le lundi et vendredi » et que dans le cadre de son organisation la société demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101209

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

s'avère qu'elle aurait dû être prise en référé sur assignation ; que, contrairement aux mesures d'instructions décidées avant tout procès en application de l'article 145 du code de procédure civile, les

Source officielle

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