DL... reconnaissant qu'il s'agit de l'adresse mail personnelle de son épouse et si tant qu'elle ait pu être utilisée en commun par les deux époux, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, d'AVOIR condamné les époux A... à payer à la société La Burdigalaise diverses sommes pour les loyers et charges

[E] (demandeurs au pourvoi principal) PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité, soulevée par les époux [E], des demandes des époux

[F] et Mme [H] une maison d'habitation ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

peut donc intervenir à tout moment en cas de non-respect des obligations du locataire ; que le non-paiement des loyers caractérise la défaillance de Monsieur et madame [G], et depuis le décès de son époux

; leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut

de 31 locaux, à usage mixte, professionnel et d'habitation, située au [...] ; que le [...] est situé sur cette parcelle cadastrée [...] qui comprend un ensemble d'immeubles ; que la [...] est un axe secondaire

[HN] n'était pas close de murs devant leur maison d'habitation jusqu'en 1945 (et 1893 comme le soutenaient les époux, aucun mur n'existant alors) et que l'édification d'un

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les époux W... à payer aux époux D... la somme de 9017,75 € assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement

des époux A... les 9 et 10 mai 2010 ; que ce moyen s'analyse en fait en un moyen de nullité de la citation introductive d'instance en ce qu'elle est basée sur le procès-verbal en question ; qu'il est

Y..., sous réserve de l'appréciation détaillée de chaque chef de demande ; que dès lors, si seul le vendeur peut être condamné au remboursement du prix de vente ainsi que les époux Y...

XE..., Pierre H..., 15 / Mme Monique XQ... épouse H..., demeurant tous deux ... et venant aux droits des époux André S..., eux-mêmes domiciliés ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), aux droits desquels

H... excédait l'obligation d'entretien et de soins mise à la charge de sa fille qui, selon les termes de l'acte précité, devait s'exercer dans la maison objet du droit d'usage et d'habitation et qui ne

(annexe 4 du rapport) ont permis de détecter une fuite sur la canalisation en plomb servant au réseau d'arrosage, lequel est enterré entre 0,30 et 0,70 m de profondeur.

Il suffira d'ajouter que le titre d'acquisition, en 1867, par les époux B...

W..., décédé le 7 juin 2004, père des appelants et époux de Mme K...

777.621 € ; que le crédit agricole, demandeur initial à l'action paulienne, indique que ce prix a été fixé après deux réductions successives, justifiées par de prétendus problèmes de conformité au plan local

Le bénéficiaire de la reprise doit occuper luimême les bâtiments d'habitation du bien repris, ou une habitation située à proximité du fonds, en permettant l'exploitation directe.

Les deux habitations ont été construites sur un terrain appartenant aux parents de Christian et Dany X....

d'un cancer broncho-pulmonaire ; que Cécile X..., sa veuve, a demandé le 5 octobre 2006, à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) de prendre en charge la maladie de son époux