1954 et capitaine au long-cours du 28 novembre 1958 au 30 juin 1959) et les attestations de N...

signifié par l'ASL, faute par le représentant légal de celle-ci d'y avoir été autorisé par l'assemblée générale des colotis ainsi que l'exigeait le cahier des charges du lotissement du 11 février 1977

au mandat du 8 février 1954 que celle concernant le pouvoir général mentionné à l'acte de partage du 11 octobre 1954, la cour d'appel a modifié les termes du litige ; Mais attendu que contrairement

POUR LES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 N'A JAMAIS VISE NI CHIFFRE LES DISSIMULATIONS FISCALES RELATIVES A L'ANNEE 1956 ; QU'IL ECHET DONC DE METTRE CE PREVENU HORS DE CAUSE AINSI QUE TOUS COMPLICES, DU

1981, de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1978, de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, de l'article 8 du décret du 28 novembre 1938, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

selon le moyen "d'une part que la créance invoquée dans le commandement de payer du 11 février 1987 concernant les rappels de loyers après l'instance judiciaire en révision du prix du bail, la cour d'appel

ET 11 JANVIER 1956, POUR AVOIR PAYEMENT DE COTISATIONS DONT ELLE ESTIMAIT LESDITS SERVICES REDEVABLES ; QUE LA COMMISSION DE PROCEDURE GRACIEUSE AYANT REJETE SON RECOURS, LE DIRECTEUR SUS-DESIGNE

, ET PROROGE PAR TACITE RECONDUCTION JUSQU'AU STATUT DES BAUX RURAUX, S'EST RENOUVELE POUR NEUF ANS JUSQU'EN 1955, DE TELLE SORTE QU'IL EST EN COURS JUSQU'EN 1964, ALORS QUE LORS DE LA PUBLICATION DE LA

, 5 de la loi "Debré" n° 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application n° 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la Convention collective de travail de l'enseignement

, 5 de la loi "Debré" n 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959, et ses décrets d'application n 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la convention collective de travail de l'enseignement

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., locataires à compter du 1er mars 1970, selon un bail en date du 1er

du prévenu qui devait être cité à une audience de la Cour avant l'expiration du délai de prescription, la citation à comparaître ayant été délivrée à Raymond C... le 11 février 2002, soit plus de trois

X..., ancien salarié de la construction et de la réparation navales né le 6 février 1952 a demandé le 21 novembre 2002 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation

1950 crée le tableau n° 30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ;-1954 : rapport du professeur A...

N° 63-11 849. DEMOISELLE Y... C/ X... ET AUTRE. PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M SAINT-MARC.

, le juge qui, après avoir déclaré une partie irrecevable en sa demande, statue au fond ; que, dès lors, en affirmant que l'acte de vente du 25 novembre 1940 litigieux n'est affecté d'aucune nullité et

de la violation des articles 48 du Code du Vin, de l'article 35-2 du décret du 34 septembre 1953 modifié par le décret du 25 février 1987, 112-1 et 121-2 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure

, que les titres exécutoires ont été émis entre le 21 février 1989 et le 25 octobre 1990, que la réclamation d'Olga X... est intervenue le 15 octobre 1990 et que la citation a été délivrée le 17 juin 1991

DU 13 FEVRIER 1960 QUI AVAIT ANNULE LA VENTE INITIALE DU 7 DECEMBRE 1959, NI DES TERMES EXACTS DE CELLE-CI, A CONSIDERE QUE CETTE VENTE RENDAIT A ELLE SEULE APPLICABLE AUX DEMANDEURS LA PREVENTION ET

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile du 16 février 1990 du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux