en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle du 12 juillet 2006 ; que Monsieur Patrick X... a fait une déclaration de rechute de son accident de travail le 2 décembre 2010 au vu du

les 29 et 30 mai 2007, deux derniers jours de son contrat de travail, cette non prise en compte ne suffit pas à faire échec à la réalité de l'arrêt qui a été prescrit, condition qui est seule exigée par

M... avait sans équivoque manifesté son intention d'interrompre la période d'essai et donc de mettre un terme à l'exécution du contrat de travail, la Sarl, comme en première instance, soutient que dès

mortel au temps et au lieu de son travail ; que Mme X... ayant demandé à bénéficier des prestations du régime "accidents du travail", la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié un refus de prise

valoir qu'aucune réclamation n'avait été faite à l'époque et qu'il ne peut être prétendu que le malaise cardiaque serait dû aux conditions de travail ; que s'agissant du premier accident de travail invoqué

être réformées et Mme X... déboutée de ses demandes, notamment au titre du préavis du fait de son impossibilité d'accomplir une prestation de travail pendant le délai congé " (arrêt p. 6 et 7) ; Alors

, ni été déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail.

le lendemain et n'avait pas refusé d'emblée de se charger de la mission qui lui avait été confiée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant

et de la dégradation de son état de santé en lien avec la dégradation de ses conditions de travail.

est indifférente ; qu'il ne s'agit non pas d'une modification des conditions de travail, mais d'un changement de ses conditions à qualification et rémunération constante ; que l'affirmation de la salariée

par l'employeur contenait bien une réserve, portant non pas sur la matérialité du malaise qui est bien intervenu lors du travail, mais sur la qualification d'accident du travail de l'accident vasculaire

des travailleurs salariés (CNAMTS) a remplacé un salarié, placé en congé de longue durée, au poste de responsable administratif, niveau 5B, du 1er octobre 2003 au 14 juin 2004 ; qu'elle s'est trouvée

, d'absences, de maladie ou congés maternité.

Il apparaît ainsi, à l'examen des fiches de paie que l'intéressé a été absent 18 jours pour maladie et 3 jours pour « événements familiaux » et qu'il a, en outre, posé 13 jours de congés payés.

pour un état dépressif réactionnel, Madame Y... était à cette date en arrêt de travail depuis le 22 novembre 2011, aucun certificat d'arrêt de travail pour maladie professionnelle n'a alors été régularisé

confiées les responsabilités d'une juriste sénior ; Considérant qu'en application de l'article L 1225-25 du code du travail, à l'issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un

C... était parfaitement informée par Mme V... des mauvaises conditions de travail qu'elle fournissait à sa salariée et de la difficulté, pour celle-ci, de remplir les missions qu'elle continuait cependant

et traitement, inaptitude pour préserver la santé mentale du salarié ; - des arrêts de maladie pour des trouble anxio-dépressif liés à des situations de travail conflictuelles avec signalement par le

déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle soit engagée ; que l'employeur ne peut se soustraire à cette obligation que

Z..., a confirmé l'état de stress professionnel du salarié précisant que ce dernier lui avait confié ne pas avoir d'assistant au travail et avoir beaucoup de travail.