Z... n'était pas un simple client, qu'il avait été mandaté pour ce faire par la société, que Mme A... n'était pas à la parfumerie par hasard, et que leurs témoignages avaient été recueillis à la suite

inopposable ce mandat au débiteur ; qu'il est constant en l'espèce que le transfert du mandat consenti à la SARL I... n'a fait l'objet d'aucune mention au Bodacc ; que M.

quelconque des salariés de la société Acces Vital Technologie en vue de lui proposer un contrat de travail pour une activité concurrente telle que définie ci-dessus de solliciter l'un quelconque des clients

X..., de la somme de 22 390 ¿, correspondant ;- à la différence de valeur du véhicule Renault vendu par l'appelant à son épouse ;- au produit des recettes de la machine à café de la SARL,- au montant des

L... achète le véhicule à Monsieur H...

Q... ne soit pas vendeur car il ne vendra pas en situation d'échec, - L'obligation de réaliser l'objectif volume 2011 » ; que M.

leurs clients pour qu'ils annulent leurs commandes et fassent l'acquisition, à un prix plus attractif, de véhicules en stock, les avertissant que toute nouvelle commande de véhicules non encore produits

[S], que ce dernier avait gardé mandat pour le fonctionnement du compte bancaire de la société, les premiers juges ayant également constaté qu'il aurait négocié avec des fournisseurs et des clients

Il ne peut dès lors y avoir de débats sur la nécessité ou pas de réintégrer, sous forme de remises ou ristournes dans le prix des fruits et légumes vendus par la société Halles Mandar aux affiliés, telle

E... pointe au contraire exclusivement la responsabilité de l'utilisateur du véhicule en cause ; qu'il précise que "l'entretien comme l'utilisation du véhicule présente des manquements néfastes pour la

Madame O... produit ainsi les éléments de fait susceptibles de caractériser un lien entre les refus de formation et l'exercice des mandats syndicaux exercés.

Y..., expert agissant en qualité d' expert privé mandaté par les sociétés Intermap et Fiat auto France, dans le cadre d' un litige commercial, pour les assister dans les opérations de liquidation judiciaire

Emmanuelle X... a acquis auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP un véhicule d'occasion de marque RENAULT modèle ADVENTIME au prix de 22.000 € ; que le 13 octobre 2003 Madame Emmanuelle X... a fait

de fonction et d'une carte de carburant ; que le 1er novembre 2000, la société VGC distribution a modifié le salaire de base pour le porter à 30 000 F bruts par mois (4 573, 47 €), supprimant le véhicule

, Demande de certificat d'immatriculation du véhicule au nom du client de la SARL Perspective Automobile, Déclaration de cession d'un véhicule par la SARL Perspective Automobile à son client, Certificat

est libre de révoquer à tout moment son mandat, sauf à ne pas commettre un abus de droit ; qu'il en résulte que l'exercice par l'assuré de son droit de révocation du mandat de l'avocat désigné par l'assureur

des informations et à lui présenter d'éventuels acquéreurs s'exécute au lieu où le client, destinataire de ces informations, les a reçues ; qu'en affirmant néanmoins que M.

Y... de leur demande de révocation judiciaire du mandat de gérant de M.

Le Landais, de la société John Deere, représentée par son inspecteur technique, et de la société Ouest Agri, représentée par son directeur technique et un expert mandaté par son propre assureur ; qu'il

septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot distribution (TDD) en exécution d'un contrat de location-gérance assorti d'une convention de mandat-vente