B..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Automobiles Car Delivery, défenderesse à la cassation.

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... qui avait épousé M.

B..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Q... immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Mutuelle

Z...en qualité de mandataire ad hoc de ces sociétés ; que ce dernier ayant déposé un rapport de fin de mission, M.

A... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, condamné solidairement la société Grand casino de [...], représentée par son mandataire liquidateur, et la société DD...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CC...

: Attendu qu'il y a lieu de mettre hors de cause, sur sa demande, la société RBS NV, devenue la société NatWest Markets NV, dont la présence devant la cour d'appel de renvoi n'est pas nécessaire à la

Philippe K..., domicilié [...], 15°/ à la société L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Grand Casino de Beaulieu, société

BTP a été immatriculée au registre du commerce des sociétés de Basse-Terre le 14 janvier 1997 et que l'objet social de cette société est le bâtiment et les travaux publics et toutes activités annexes ou

Nicolas Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Grand casino de Beaulieu, société

prévoyance des armées (GMPA), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., déclaré coupable d'abus de biens sociaux, a été définitivement condamné à payer la somme de 1 358 359,36 francs à la société Hotelière des Bretonnières (SHDB), constituée partie civile, qu'à partir

régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (la banque) a consenti à la société X...

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir attribué à Monsieur T... U... la propriété des parts sociales de la Société SELVA n° 1751 à 3500, appartenant à Madame B...

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société

de mandataire liquidateur de la société Métaleurop Nord, défendeurs à la cassation ; M.

[XO] lui avait dit qu'aucune des sociétés qu'il dirigeait n'était à son nom et qu'il utilisait des prête-noms ; que des investigations auprès de l'ANPE (D 120) montraient que M.

X... la société Adb Construction de terminer les travaux en mandatant la société Eccs pour assurer notamment le suivi technique et financier des travaux ; que c'est dans ce cadre que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo