de Gaël X... ait roulé à la vitesse autorisée de 60 km/h et que, d'autre part, la vitesse du véhicule et son freinage brutal dans une courbe étaient incompatibles avec la position du véhicule relevée

unique de cassation pris de la d violation de l'article L. 1er I, du Code de la route ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lapouge a été interpellé le 26 avril 1990 alors qu'il conduisait un véhicule

, propriétaire de ce véhicule, affirme qu'il ne le conduisait pas ce jour là et refuse de donner le nom des personnes qui, avec son autorisation, l'utilisaient habituellement ou occasionnellement ;

. ; que les experts ont admis que les reconstitutions de trajectoires qu'ils ont effectuées partent d'un postulat, sur la position initiale du véhicule, qui s'est finalement avéré inexact ; que de ce qui

provoquée ou la frayeur inspirée ; qu'en l'espèce l'adjudant chef de la gendarmerie de l'Aigle avait constaté la présence devant les locaux de la gendarmerie le 26 mai 1991 vers 21 heures de deux véhicules

de la partie civile ; "aux motifs que la partie civile explique que son époux avait tapé sur le pare-brise de son véhicule ; qu'un témoin atteste avoir vu la marche arrière volontaire du prévenu

qu'une fois descendu du véhicule ne saurait suffire à fonder la déclaration de culpabilité du demandeur qui a toujours nié avoir conduit son véhicule en état d'ivresse et a toujours affirmé s'être rendu

Cortez et Joseph X... coupables du vol d'un véhicule fourgon Unic au préjudice M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation des différents témoins entendus en cours d'enquête, ainsi qu'à un complément d'expertise des débris de phares et de baguette de véhicule

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

11ème chambre, en date du 17 janvier 1994, qui l'a condamné, pour travail clandestin en état de récidive légale, à 5 mois d'emprisonnement, 6 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation de son véhicule

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite d'un véhicule

Hamza comme étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Raynald, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois

en marche de l'entreprise de la d licence de zone longue ; "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été