et que ces produits sont répertoriés, selon l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, dans la nomenclature des déchets classés comme dangereux signalés par un astérisque, tels « 190209

de produits de toute nature, d'entrepôts de produits de toute nature, de restaurant-cafétérias, de stations service et de services après vente ainsi que toutes activités annexes, connexes et/ ou complémentaires

en circulation en octobre 1989, avait parcouru, lors de la vente, 292.526 km et que l'acquéreur avait obtenu une réfaction sur le prix de vente (12.500 euros => 11.800 euros) ; que s'agissant plus particulièrement

toute protection, le risque d'écrasement étant parfaitement discernable» ; qu'en déclarant néanmoins que l'association n'avait commis aucune faute délictuelle à l'égard de Rachelle Y... en mettant en vente

2 mois d'emprisonnement assortis du même sursis et à une amende de 8 000 francs, et a prononcé sur les réparations civiles; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour Mme A....

(le vendeur), au vu d'un contrôle technique effectué le 15 octobre 2007 par la société Centre de contrôle et d'expertise automobiles Autosur (le CCEA), un véhicule aménagé en camion de tournée, mis en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la commune de Rouffach.

à mal les règles en matière de sécurité dont l'employeur doit assurer l'effectivité ; les carences dans la mise en place des produits en rayon et la dégradation des relations avec la clientèle, reprochées

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille

X... en septembre 2001 ; que la Matmut produit aux débats le courrier qui lui a été adressé qui fait état de « dommages très dangereux » encourus par la construction, le « toit risquant de s'effondrer

à perte passe par l'examen nécessaire des factures d'achat des produits considérés comme faisant l'objet d'une vente à perte; qu'il convient de comparer le montant des factures d'achat majorés de la TVA

de la société Renault en qualité de producteur, que les sociétés Terreal et Covea fleet ne caractérisaient pas le défaut du véhicule, qui n'avait pu être individualisé, bien qu'un produit soit considéré

sa mère, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, d'une part, qu'il n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente